Avis public Télécom
CRTC 98-19
|
Ottawa, le 31 juillet 1998
|
BELL CANADA - FRAIS DE TRAVAUX
|
Référence : Avis de modification tarifaire 6233 (AMT 6233) de Bell
|
1. Bell Canada (Bell) a proposé des révisions aux dispositions de son Tarif général relatives aux frais de travaux pour l’extension du service dans des régions non desservies. La compagnie propose de modifier la franchise standard actuelle fondée sur la distance (165 mètres) par une somme standard (1 000 $). La compagnie propose également de modifier la base d’établissement des frais de sorte qu’en plus des frais engagés pour étendre les installations actuelles, tous les autres coûts différentiels comme les frais de consolidation jusqu’au centre de commutation de desserte soient assujettis au recouvrement des coûts. Les modifications proposées ont été déposées en vertu de l’AMT 6233 du 29 mai 1998.
|
2. Les parties désirant participer à cette instance doivent aviser le Conseil de leur intention de ce faire en écrivant à Mme Laura M. Talbot-Allan, Secrétaire générale, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : (819) 953-0795, au plus tard le 20 août 1998. Les parties doivent, dans cet avis, indiquer leur adresse de courrier électronique Internet, le cas échéant. Si les parties n’ont pas accès à l’Internet, elles doivent, dans cet avis, indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des documents imprimés déposés. Le Conseil publiera une liste des parties intéressées.
|
3. Les parties peuvent adresser des demandes de renseignements à la compagnie. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la compagnie, au plus tard le 25 août 1998.
|
4. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 9 septembre 1998.
|
5. Toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations sur toute question dans le champ d’application de cette instance et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 29 septembre 1998.
|
6. La compagnie peut déposer une réplique aux observations présentées et elle doit en signifier copie à toutes les parties qui auront présenté des observations, au plus tard le 14 octobre 1998.
|
7. Le dossier de l’instance peut être examiné aux bureaux du CRTC à l’adresse suivante :
|
Édifice Central
Les Terrasses de la Chaudière
Promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
|
8. La demande peut également être examinée, au cours des heures normales d’affaires, aux bureaux de la compagnie ou aux bureaux du CRTC aux endroits ci-après :
|
Place Montréal Trust
Avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
|
55 est, avenue St. Clair
Bureau 624
Toronto (Ontario)
|
9. Les autres documents qui font partie intégrante de cette instance peuvent, tel que signalé ci-dessus, être examinés au bureau du Conseil à Hull, ou ils seront rapidement rendus disponibles aux bureaux régionaux ci-dessus, sur demande.
|
10. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L’adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
|
11. Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date.
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
|