ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1998-28

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Avis public

Ottawa, le 26 mars 1998

Avis public CRTC 1998-28

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

RÉGION DE L'ONTARIO

1. LONDON/ALVINSTON (Ontario)

Demande (199716635) présentée par NIAGARA TELEVISION LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHCH-TV Hamilton, en changeant le canal autorisé de l'émetteur CHCH-TV-2 London/Alvinston de 51 à 12 et en réduisant la puissance apparente rayonnée de 715 000 à 80 600 watts.

La requérante affirme que la ville de London sera desservie adéquatement par les périmètres de rayonnement de classe B proposés.

Examen de la demande :

Ontv
163 ouest, rue Jackson
Hamilton (Ontario)
L8N 3A6

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

1 mai 1998

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
- à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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