ARCHIVÉ - Avis Public CRTC 1998-106
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Avis Public |
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Ottawa, le 9 octobre 1998
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Avis Public CRTC 1998-106
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. MCBRIDE (Colombie-Britannique)
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Demande (199801569) présentée par ROBSON VALLEY ENTERTAINMENT ASSOCIATION, case postale 777, McBride (Colombie-Britannique) V0J 2E0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant McBride, de manière à ajouter un émetteur de télévision de faible puissance, pour retransmettre sous forme non codée, les services de programmation de The Sports Network (TSN) au canal 17 avec une puissance d'émission de 100 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau du village
100, centre Robson McBride (Colombie-Britannique) |
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2. INUVIK ET AKLAVIK (Territoires du Nord-Ouest)
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Demande (199801809) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHAK Inuvik, de manière à changer la fréquence de son réémetteur CBAK Aklavik de 540 kHz à 1210 kHz. La
puissance apparente rayonnée demeurera à 40 watts. |
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La requérante affirme que ce changement à une fréquence plus élevée améliorera le service offert à la communauté.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Aklavik (Territoires du Nord-Ouest) |
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3. INUVIK ET TULITA (ANTÉRIEUREMENT FORT NORMAN) (Territoires du Nord-Ouest)
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Demande (199801791) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHAK Inuvik, de manière à augmenter la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBQI Tulita de 40 à 99 watts.
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La requérante affirme que grâce à cette augmentation de puissance et à l'amélioration apportée au réseau d'antenne le périmètre de rayonnement de la station sera mieux desservi.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Tulita (Territoires du Nord-Ouest) |
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4. YELLOWKNIFE, FORT SMITH ET FORT PROVIDENCE (Territoires du Nord-Ouest)
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Demande (199801816) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFYK Yellowknife, de manière à augmenter la puissance apparente rayonnée des émetteurs CBDI Fort Smith et CBQC Fort Providence de 40 à 99 watts.
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La requérante affirme que grâce à l'augmentation de puissance et aux améliorations apportées aux réseaux d'antennes les deux régions seront mieux desservies.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest) |
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Bureau de poste
Fort Providence (Territoires du Nord-Ouest) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 16 novembre 1998
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s Directrice, Affaires réglementaires 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Secrétaire général
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- Date de modification :