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Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
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Renseignements versés au dossier public par le CRTC
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1. Tel qu'il s'est engagé à le faire dans l'avis public CRTC 1998-44, le Conseil vient de verser au dossier public de l'instance qui portera sur l'examen de ses politiques relatives à la télévision canadienne des renseignements concernant ce qui suit :
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· la propriété des entreprises de télévision conventionnelle, de services spécialisés et de télévision payante autorisées en date du 31 mai 1997;
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· des données comparées relatives aux recettes et à l'écoute des entreprises de télévision conventionnelle, de services spécialisés et de télévision payante pour les années allant de 1993 à 1997 inclusivement;
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· les données BBM de l'automne 1991 et de l'automne 1996 sur l'écoute de la télévision et l'inscription à l'horaire;
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· des données provenant des registres d'émissions des stations de télévision conventionnelle pour l'année de radiodiffusion 1996-1997;
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· des renseignements concernant les productions indépendantes ayant reçu l'accréditation d'émission canadienne pour les années allant de 1994 à 1997 inclusivement;
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· des renseignements concernant le rendement financier et les dépenses de programmation des entreprises de télévision conventionnelle, de services spécialisés et de télévision payante, calculés globalement pour les années allant de 1993 à 1997 inclusivement.
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2. Le Conseil rend ces renseignements disponibles afin d'aider les parties intéressées à formuler les mémoires qu'elles présenteront à l'audience publique du 23 septembre 1998. Il est possible de les consulter au cours des heures normales d'affaires dans les bureaux du Conseil mentionnés ci-après.
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3. Les renseignements proviennent pour la plupart des bases de données du Conseil et l'information confidentielle en est exclue, lorsque requis. Dans certains cas, le personnel du Conseil a disposé les renseignements sous forme de graphiques afin d'en faciliter la consultation par le grand public. Le Conseil recommande que les parties lisent attentivement les notes qui accompagnent les renseignements.
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4. Les renseignements ne sont pas exhaustifs ni ne concernent toutes les questions susceptibles d'être étudiées dans le cadre de l'examen des politiques du Conseil relatives à la télévision.
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5. Le Conseil demande à toute partie estimant que les renseignements comportent des lacunes ou des inexactitudes de porter la question à son attention au cours du volet administratif de l'audience publique.
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EXAMEN DES DONNÉES DU CONSEIL, DES OBSERVATIONS DU PUBLIC ET DES DOCUMENTS CONNEXES AUX BUREAUX SUIVANTS DU CONSEIL, AU COURS DES HEURES NORMALES D'AFFAIRES
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689
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Édifice Kensington
Pièce 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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