ARCHIVÉ - Avis Public CRTC 1998-77
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Avis Public |
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Ottawa, le 30 juillet 1998
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Avis Public CRTC 1998-77
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. CHILLIWACK (Colombie-Britannique)
Demande (199804745) présentée par STAR-FM RADIO INC. (CKSR-FM), case postale 386, Chilliwack (Colombie-Britannique), V2P 6J7, en vue de modifier sa Promesse de réalisation actuelle, en supprimant la condition de licence exigeant que la station diffuse un niveau de pièces instrumentales d'au moins 35 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine de radiodiffusion. Advenant l'approbation de cette demande, le niveau de pièces instrumentales programmé par CKSR-FM et le niveau de contenu canadien correspondant ne seraient régis que par le Règlement et non pas par les conditions de licence courantes. |
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Examen de la demande:
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520 - 45715, avenue Hocking
Chilliwack (Colombie-Britannique) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 4 septembre 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
- à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et - aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :