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ARCHIVÉ -  Telecom Public Notice CRTC 98-36

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Avis public Télécom
CRTC 98-36

Ottawa, le 8 décembre 1998

QUÉBEC-TÉLÉPHONE - RESTRUCTURATION DES TARIFS ET CRITÈRES RÉVISÉS D’ADMISSIBILITÉ AU SERVICE RÉGIONAL

No de dossier : Avis de modification tarifaire 232

1. Le Conseil a reçu une demande en vertu de l’avis de modification tarifaire 232 de Québec-Téléphone, en date du 20 octobre 1998, en vue de faire approuver la restructuration des tarifs locaux et des révisions aux critères d’admissibilité au service régional en vigueur.

2. Québec-Téléphone propose de restructurer les tarifs locaux de résidence et d’affaires en instaurant un tarif commun applicable sur l’ensemble du territoire qu’elle dessert, pour chacun des services de ligne individuelle de résidence, d’affaires multiligne et Centrex Plus.

3. Québec-Téléphone propose donc d’instaurer un tarif commun de 23,50 $ pour le service de ligne individuelle de résidence, de 49,50 $ pour le service de ligne individuelle d’affaires, de 66,50 $ pour le service d’affaires multiligne et de 46,00 $ pour le service Centrex Plus. Le tarif proposé pour le service Centrex Plus continuerait de faire l’objet de réductions en fonction du contrat et du volume.

4. Le tarif de 23,50 $ proposé pour le service de ligne individuelle de résidence comprend la hausse de 3,00 $ du tarif au 1er janvier 1999 ordonnée par le Conseil dans la décision Télécom CRTC 97-21 du 18 décembre 1997 intitulée Mise en oeuvre du cadre de réglementation pour Québec-Téléphone et Télébec ltée.

5. Québec-Téléphone propose aussi d’introduire quatre nouvelles liaisons du service régional.

6. Québec-Téléphone a indiqué que la restructuration tarifaire proposée et l’introduction de nouvelles liaisons du service régional n’auraient pas d’incidence sur les recettes.

7. Québec-Téléphone propose aussi d’adopter des critères d’admissibilité au service régional plus restrictifs que ses exigences actuelles. Québec-Téléphone propose de suivre les critères de Bell Canada en vigueur.

8. Par la mise en œuvre proposée de tarifs communs, un certain nombre d’abonnés connaîtraient une hausse de tarifs tandis que d’autres bénéficieraient d’une réduction tarifaire. Québec-Téléphone a avisé tous ses abonnés de sa demande et de ses conséquences. Ceux-ci ont été invités à présenter des observations à cet égard, au plus tard le 8 décembre 1998.

PROCÉDURE

9. La demande de Québec-Téléphone peut être examinée à tous les bureaux d’affaires de la compagnie ou à tous les bureaux du CRTC aux emplacements suivants :

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)

10. Toutes les personnes intéressées peuvent obtenir des copies de la demande de Québec-Téléphone à l’adresse ci-dessous.

11. Dans une lettre du 3 décembre 1998, le Conseil a demandé à Québec-Téléphone de répondre à des demandes de renseignements au plus tard le 14 décembre 1998.

12. Si vous désirez présenter des observations concernant la demande, veuillez écrire au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : (819) 953-0795, au plus tard le 7 janvier 1999. Une copie de vos observations devrait être envoyée à Mme Dorothée Biron, Chef des Affaires corporatives et Secrétaire, Québec-Téléphone, 9, rue Jules-A.-Brillant, C. P. 903,Rimouski (Québec), G5L 7C9, fax : 418-722-5949.

13. Québec-Téléphone peut déposer des répliques, au plus tard le 18 janvier 1999.

14. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L’adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à www.crtc.gc.ca.

15. Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date.

16. Compte tenu du délai de dépôt d’observations prescrit dans le présent avis public, le Conseil entend rendre une décision concernant l’avis de modification tarifaire 232 de Québec-Téléphone au cours du mois de mars 1999.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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