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Ottawa, le 6 août 1998
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Avis public CRTC 1998-85
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Décret C. P. 1998-800 concernant la réservation de radiofréquences dans le marché de Toronto
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1. Le Conseil annonce qu'il a reçu un décret concernant la réservation de radiofréquences pour Toronto. Le décret, entré en vigueur le 7 mai 1998, se lit comme suit :
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Il est ordonné au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de réserver la fréquence 93,5 MHz ou une autre fréquence acceptable de la bande FM et la fréquence 740 kHz sur la bande AM pour l'usage de services radiophoniques à Toronto, lesquels contribueront à la réalisation des objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés au sous-alinéa 3(1)d)(iii) de la Loi sur la radiodiffusion.
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2. Le sous-alinéa 3(1)d)(iii) de la Loi sur la radiodiffusion déclare que le système canadien de radiodiffusion devrait, «par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones ».
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3. Le Conseil fait remarquer qu'une des deux fréquences mentionnées dans le décret, soit la fréquence 93,5 MHz, est encore utilisée par la station FM de langue anglaise que la Société Radio-Canada exploite à Peterborough. Bien que la Société ait présenté une demande en vue de changer cette fréquence, la proposition n'a pas encore fait l'objet d'une annonce sollicitant les commentaires du public.
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4. De plus, diverses politiques du Conseil touchant la radio doivent faire l'objet d'un examen au cours des prochains mois. Ces questions, qui sont exposées dans l'avis public CRTC 1997-105 du 1er août 1997 intitulé Ordre du jour de l'examen des politiques du Conseil concernant la radio et dans le Calendrier d'activités du document intitulé Vision et publié par le Conseil en avril 1998, comprennent notamment un examen des politiques du Conseil relatives à la radio de campus et communautaire, ainsi que de sa politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique. Tout changement éventuel résultant de l'examen de ces politiques risque d'affecter les parties intéressées à offrir un service radiophonique à Toronto.
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5. Le Conseil fait aussi remarquer que certains des changements qu'il a annoncés le 30 avril 1998, dans sa politique révisée concernant la radio commerciale, entraîneront des modifications au Règlement de 1986 sur la radio. Le Conseil mettra en oeuvre ces modifications d'ici peu, après examen des observations éventuelles de la part des parties
intéressées, suite à la publication des avis publics CRTC 1998-80 et 1998-81, du 30 juillet 1998. Les titulaires seront priés de se conformer au Règlement révisé qui, selon le Conseil, devrait entrer en vigueur au début janvier 1999.
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6. Le Conseil reconnaît qu'un appel de demandes de licences en vue d'offrir un service radiophonique à Toronto susciterait probablement beaucoup d'intérêt. Il estime toutefois qu'une telle mesure reste prématurée tant que les examens de politiques susmentionnés ne seront pas terminés et ses décisions définitives communiquées aux requérantes éventuelles, à l'industrie de la radiodiffusion et au public. Le Conseil prévoit la fin de ces examens d'ici le printemps 1999 et la publication d'un appel de demandes par la suite.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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