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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1998-124

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 Avis public

 Ottawa, le 24 novembre 1998
 Avis public CRTC 1998-124
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes
1. À TRAVERS LE CANADA
Demandes (199806296, 199806304) présentées par CABLE PUBLIC AFFAIRS CHANNEL/LA CHAÎNE D'AFFAIRES PUBLIQUES PAR CÂBLE (CPAC) en vue de modifier ses licences de radiodiffusion afin d'exploiter des entreprises de programmation du satellite au câble de langues française et anglaise, en suspendant l'application des conditions de licence ci-après tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).
Conditions de licence :
3. La titulaire dois respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le ''Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision'' de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
4. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le ''Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision'' publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
Examen des demandes :
Cable Public Affairs Channel/
La Chaîne d'Affaires Publiques par Câble (CPAC)
1750 - 45, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
2. HAMILTON, BURLINGTON, ST. CATHARINES ET TORONTO (Ontario)
Demande (199805719) présentée par CROSSROADS TELEVISION SYSTEM en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CITS-TV Hamilton, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 473 000 à 514 000 watts.
La requérante affirme que ce changement est devenu nécessaire par suite de l'installation d'un nouveau genre d'antenne.
La requérante affirme également que les changement ne devraient pas modifier de façon notable le rayonnement du service déjà autorisé.
Examen de la demande :
Crossroads Television System
1295, chemin North Service
Burlington (Ontario)
L7R 4M2
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
30 décembre 1998
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tels: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
Téléphone : (416) 952-9096
Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Secrétaire général

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