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ARCHIVÉ -  Public Notice CRTC 1998-3

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Avis public

Ottawa, le 26 janvier 1998

Avis public CRTC 1998-3

Le Conseil a été saisi de la demande suivante:

RÉGION DU QUÉBEC

1.  QUÉBEC ET MONTRÉAL (Québec)

Demande (199716479) présentée par RÉSEAU DE TÉLÉVISION GLOBAL QUÉBEC, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, 81, chemin Barber Greene, Toronto (Ontario) M3C 2A2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKMI-TV Québec, en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CKMI-TV-1 Montréal, de 4850 à 33 000 watts.

Comme la réception dans certains secteurs de Montréal est mauvaise, la titulaire a conclu que la meilleure solution serait d'augmenter la puissance afin d'améliorer la qualité du signal reçu en direct.

Examen de la demande:

Réseau de télévision Global Québec,
société en commandite
1600, boulevard de Maisonneuve Est
9ième étage
Montréal (Québec)

Réseau de télévision Global Québec,
société en commandite
1000, rue Myrand
Sainte-Foy (Québec)

PARTICIPATION DU PUBLIC

 Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 16 février 1998

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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