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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1998-93

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Avis public
CRTC 1998-93

Ottawa, le 3 septembre 1998

Le Conseil a été saisi de la demande suivante:

RÉGION DE L’ONTARIO

1. WELLAND (Ontario)

Demande (199804315) présentée par 1019415 ONTARIO INC., faisant affaires sous la raison sociale de ‘’R.B. Communications’’, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Welland, approuvé dans la décision CRTC 97-387, en réduisant la puissance apparente rayonnée de 27 420 à 25 000 watts.

La requérante propose également de déplacer l’émetteur à environ 10 kilomètres au nord-est du site autorisé et d’augmenter la hauteur de l’antenne émettrice afin de compenser pour la réduction de la puissance apparente rayonnée.

La requérante affirme que les modifications proposées s'avèrent nécessaire parce que l’aéroport de Welland se trouve a proximité du site présentement autorisé et de la possibilité d’interférence avec les services aéronautiques NAV/COM.

Le Conseil observe qu’il en résultera une légère augmentation du périmètre de rayonnement actuellement autorisé de l’entreprise.

Examen de la demande :

Station radiophonique CHOW-AM
Chemin régional 23
Chemin West Forks
Welland (Ontario)
L3B 5R6

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N’EST PAS EN MESURE D’ACCEPTER, À L’HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

faire parvenir l’original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil;

l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:
24 septembre 1998

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles: à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec)
K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429
ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Centre de documentation du CRTC
55, avenue St. Clair
bureau 624
Toronto (Ontario)

Les autres bureaux régionaux et le centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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