ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1998-101
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Avis public |
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Ottawa, le 28 septembre 1998
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Avis public CRTC 1998-101
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. GEORGETOWN, ACTON, MILTON ET LA RÉGION AVOISINANTE (Ontario)
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SECTEUR DU TORONTO MÉTROPOLITAIN, SECTEUR DE MISSISSAUGA, SECTEUR DE LA VILLE DE MILTON, LA VILLE DE BRAMPTON ET SECTEUR DE LA VILLE DE CALEDON (Ontario)
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a) Demande (199805454) présentée par HALTON CABLE SYSTEMS INC., 1603 ouest, rue Main, Hamilton (Ontario), L8S 1E6, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble desservant Georgetown et la région, en ajoutant un petit secteur au sud de la ville de Milton que la Rogers Cablesystems Limited est actuellement autorisée à desservir.
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b) Demande (199805462) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble desservant un secteur du Toronto métropolitain, un secteur de Mississauga, un secteur de la ville de Milton, la ville de Brampton et un secteur de la Ville de Caledon en retranchant un petit secteur situé au sud-ouest de l'aire de desserte présentement autorisé soit le même secteur mentionnée en (a) ci-dessus.
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Chacune des demandes ci-haut mentionnées sont conditionnelles à l'approbation de l'autre.
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Par suite de cette transaction, a-t-on souligné, la Rogers Cablesystems pourrait ne plus distribuer CKCO-TV Kitchener dans la région du Toronto métropolitain.
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Examen des demandes :
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Rogers Cablesystems Limited
333 est, rue Bloor 9ième étage Toronto (Ontario) M4W 1G9 |
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21 nord, rue Main
Acton (Ontario) |
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2. SIMCOE (Ontario
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Demande (199716924) présentée par REDMOND BROADCASTING INC., CHRE-FM, Corbloc, 2ième étage, 80, rue King, St. Catharines (Ontario) L2R 7G1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHCD-FM Simcoe, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 3 320 à 3 420 watts.
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La requérante affirme que ce changement reflète les spécifications techniques de CHCD-FM et qu'il n'y aura aucun changement important au périmètre de rayonnement approuvé de la station.
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Examen de la demande :
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Studios CHCD-FM
600 nord, rue Norfolk Simcoe (Ontario) N3Y 4K8 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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3 novembre 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Centre de documentation du CRTC
55, avenue St. Clair bureau 624 Toronto (Ontario) |
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Les autres bureaux régionaux et le centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :