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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1998-117

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Avis public

Ottawa, le 6 novembre 1998
Avis public CRTC 1998-117
Saugeen Telecable Limited
Dundalk; Lion's Head; Listowel, Arthur, Palmerston, Harriston; Mount Forest et la région avoisinante; Mildmay; Paisley; Port Elgin; Sauble Beach, Southampton et la région avoisinante; Tara et Allenford; Wiarton; et Wingham (Ontario) - 199804498
Transfert de contrôle
1. Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A98-0137 du 20 octobre 1998) de la demande visant le transfert de contrôle de toutes les actions avec droit de vote d'une filiale nouvellement constituée de la Shaw Cablesystems Ltd. à la Saugeen Telecable Limited (la Saugeen). Dans une décision antérieure, (la décision CRTC 98-470 du 29 septembre 1998), le Conseil a approuvé le transfert des actifs des entreprises de câblodistribution qui desservent les collectivités susmentionnées à une nouvelle filiale à part entière de la Shaw Cablesystems Ltd.
2. Le Conseil s'attend que, d'ici la fin de février 2000, la Saugeen s'acquitte de la portion restante des engagements relatifs aux avantages (équivalant à 118 535 $) proposés dans le cadre de la transaction de propriété approuvée dans la décision CRTC 95-57. Cette transaction transférait le contrôle effectif de la CUC Broadcasting Limited, alors titulaire des entreprises de câblodistribution susmentionnées, à la Shaw Cablesystems Inc.
Secrétaire général
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