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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. SYDENHAM, NEWBURGH, VERONA ET TAMWORTH (Ontario)
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Demandes (199801692, 199802533, 199802541, 199802559) présentées par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, Longueuil (Québec) J4G 2G9, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées comme suit :
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a) de supprimer les têtes de ligne locales des entreprises de distribution (câble) desservant Newburgh, Verona et Tamworth, afin de raccorder ces entreprises à celle de Sydenham.
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b) SYDENHAM, VERONA, NEWBURGH, TAMWORTH
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de supprimer la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, au service de base, de WXYZ-TV (ABC), Detroit (Michigan) reçu par satellite de la CANCOM et en autorisant la distribution, à son choix, au service de base, de WWTI 50 (ABC) Watertown (New York) reçu en direct.
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de supprimer la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, au service de base, de WTVS-TV (PBS) Detroit (Michigan) reçu par satellite de la CANCOM et en autorisant la distribution, à son choix, au service de base, de WNPE (PBS) Watertown (New York) reçu en direct.
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Canton de Sherfield
Rue Ottawa
Tamworth (Ontario)
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Canton de Bedford
R.R. 2
Godfrey (Ontario)
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Canton de l'Est de Camden
Bureaux municipaux
Centerville (Ontario)
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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