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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1998-109

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Avis public

Ottawa, le 14 octobre 1998
Avis public CRTC 1998-109
Télécâble Ste-Marie inc.
(Quebec) - 199806288
Transfert d'actions
1. Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A98-0128 du 1er octobre 1998) d'une demande visant à obtenir l'autorisation de transférer, à la Câble-Axion Québec inc. (Axion Québec), la totalité des actions de la Télécâble Ste-Marie inc. détenues par la Malouanges inc. et la 2966-5528 Québec inc. Ces dernières sont des filiales à part entière d'Axion Québec. À la suite de ces changements, le contrôle effectif de la Télécâble Ste-Marie inc. continuera d'être exercé par Axion Québec, société contrôlée ultimement par Investissements Novacap inc.
2. Le Conseil note que ces changements ont été effectués sans approbation préalable. L'article 4 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion exige qu'une titulaire obtienne l'approbation préalable du Conseil à l'égard de toute mesure qui modifie le contrôle effectif de son entreprise. Le Conseil s'attend que la titulaire se conforme dorénavant à cette exigence.
3. Le Conseil note également que le 31 août 1998, la Télécâble Ste-Marie inc. a été fusionnée avec Axion-Québec, sous le nom d'Axion Québec.
Secrétaire général
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