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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 98-13

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Avis public Télécom
CRTC 98-13

Ottawa, le 15 juin 1998

DROITS DE TÉLÉCOMMUNICATION

Le Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication, DORS/95-157, du 23 mars 1995 (le Règlement), prévoit le paiement de droits de télécommunication annuels par certaines entreprises canadiennes. L'article 4 du Règlement établit la formule de calcul des droits de télécommunication.

Conformément à l'article 4 du Règlement, le Conseil publie par la présente ce qui suit :

(1) le montant à recouvrer au moyen des droits de télécommunication, exigible le 15 juin 1998 : 17,18 millions de dollars; et

(2) l'ensemble des recettes d'exploitation : 16,33 milliards de dollars.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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