ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1998-111
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Avis public |
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Ottawa, le 16 octobre 1998
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Avis Public CRTC 1998-111
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APPEL D'OBSERVATIONS SUR UNE DEMANDE VISANT À AJOUTER LE SIGNAL DE THE MIRACLE CHANNEL AUX LISTES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
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Le Conseil a reçu de The Miracle Channel Association (CJIL-TV), case postale 1566, Lethbridge (Alberta) T1J 4K3, une demande visant à ajouter son signal, The Miracle Channel (TMC), à la section "A" de la "Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 2" et à la "Liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie 3".
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Dans la décision CRTC 95-129, le Conseil a autorisé la Victory Christian Fellowship of Lethbridge, au nom d'une société devant être constituée (par la suite constituée à la Canada for Christ Broadcasting Association, et plus récemment The Miracle Channel Association), à exploiter une entreprise de programmation (télévision) non commerciale de langue anglaise à Lethbridge, afin de diffuser des émissions à caractère religieux en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes, ainsi que de la programmation à caractère religieux en provenance des États-Unis.
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Cette demande, si approuvée, permettrait aux entreprises de télédistribution de classe 1 et 2 autorisées qui sont situées partout au Canada de distribuer ce service à caractère religieux à titre facultatif sans l'approbation préalable du Conseil. De plus, l'approbation de cette demande permettrait aux entreprises de télédistribution de classe 3 autorisées qui sont situées partout au Canada de distribuer le signal TMC au service de base ou à un volet facultatif sans l'approbation préalable du Conseil.
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Le Conseil estime qu'il convient de donner au public l'occasion de lui soumettre des observations sur la modification proposée aux listes afin de faire en sorte qu'il dispose de tous les renseignements pertinents avant de rendre une décision. Le Conseil invite donc les parties intéressées à formuler des observations au sujet de l'ajout proposé de TMC aux listes de services par satellite admissibles.
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Examen de la requête:
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The Miracle Channel Association (CJIL-TV)
Route #3 est Lethbridge (Alberta) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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POUR QUE VOS OBSERVATIONS SOIENT VALIDES ET PORTÉES AU DOSSIER PUBLIC,
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- faire parvenir l'original de vos observations écrites au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir à The Miracle Channel et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos observations par courrier électronique
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- les observations peuvent être déposées au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à The Miracle Channel. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, vos observations et la preuve de l'envoi à The Miracle Channel devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public;
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- les observations doivent être reçues par le Conseil et par The Miracle Channel, AU PLUS TARD LE lundi 23 novembre 1998. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- les observations doivent mentionner clairement à quelle demande elles se rapportent. Elles doivent également faire état de votre appui ou de votre opposition ou proposer des modifications à la demande et présenter des faits et des motifs à cet égard;
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Le Conseil examinera vos observations. Celles-ci seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre mémoire soulève des questions de procédure.
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The Miracle Channel peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa requête. De telles répliques doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à la personne qui a présenté les observations au plus tard le lundi 7 décembre 1998.
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) Téléphone : (416) 952-9096 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Secrétaire général
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- Date de modification :