ARCHIVÉ - Avis Public CRTC 1998-86
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Avis Public |
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Ottawa, le 13 août 1998
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Avis Public CRTC 1998-86
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Native Communication Inc.
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. CARLETON ET PASPÉBIAC (Québec)
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Demande (199803177) présentée par DIFFUSION COMMUNAUTAIRE BAIE DES CHALEURS INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programma-tion (radio) communautaire de type B, CIEU-FM Carleton, en ajoutant un émetteur à Paspébiac, à la fréquence 106,1 MHz (canal 291FP) avec une puissance apparente rayonnée de 34 watts, pour retransmettre les émissions de CIEU-FM Carleton.
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Examen de la demande :
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Diffusion communautaire Baie des
Chaleurs inc. Studio de CIEU-FM 1645, boulevard Perron Est Carleton (Québec) G0C 1J0 |
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Hôtel de ville
178, 9e rue Paspébiac (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION :
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Le 17 septembre 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles :
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil : |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls : (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :