ARCHIVÉ - Avis Public CRTC 1998-122
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Avis Public |
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Ottawa, le 20 novembre 1998
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Avis Public CRTC 1998-122
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. TROIS-RIVIÈRES (Québec)
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Demande (199807401) présentée par COGECO CÂBLE CANADA INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Trois-Rivières, afin d'être autorisée à distribuer le signal canadien éloigné CKMI-TV-1 (Global) Montréal (Québec), reçu par fibre optique, au volet facultatif.
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Examen de la demande:
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Cogeco Câble Canada inc.
1630, 6e rue Bureau 100 Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8 |
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et au site Web du Conseil à l'adresse
suivante : www.crtc.gc.ca |
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Note : La lettre de CKMI-TV en date du 23 septembre 1998 n'est pas disponible en version électronique mais seulement en version papier.
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 29 décembre 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Secrétaire général |
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- Date de modification :