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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1998-24

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Avis public

Ottawa, le 16 mars 1998

Avis public CRTC 1998-24

Suite à son avis public CRTC 1998-20 du 9 mars 1998, le Conseil annonce ce qui suit:

Le Conseil a été saisi de la demande suivante:

RÉGION DE L'ONTARIO

1. TORONTO (Ontario)

Demande (199800010) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de sa nouvelle entreprise FM à la fréquence 99,1 MHz, canal 256C1 à Toronto, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 35 200 à 48 000 watts. Ce changement est nécessaire suite au déplacement du site de l'émetteur de la tour du CN, initialement proposé et approuvé dans la décision CRTC 97-362, pour la First Canadian Place. La Société affirme (TRADUCTION) "l'aire de rayonnement demeurera telle qu'initialement proposée''.

Examen de la demande :

Toronto Broadcast Centre
250, rue Front
Toronto (Ontario)

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

·  faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

15 avril 1998

Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a /s le Directeur des Affaires générales
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

 La secrétaire générale
 Laura M. Talbot-Allan

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