Avis public Télécom
CRTC 98-5
|
Ottawa, le 6 mars 1998
|
SERVICE DANS LES ZONES DE DESSERTE À COÛT ÉLEVÉ - MODIFICATION DE L’AP 97-42
|
Référence : 8665-C12-04/97
|
Le 18 décembre 1997, le Conseil a publié l'avis public Télécom CRTC 97-42 intitulé Service dans les zones de desserte à coût élevé (l'AP 97-42), dans lequel il a déclaré vouloir tenir des consultations régionales dans un certain nombre d'endroits au Canada et il a invité les compagnies de téléphone à faire des propositions pour fournir des liaisons vidéo pour permettre au public de participer à ces consultations régionales. Le Conseil a indiqué qu'il publierait d'autres procédures, d’ici le 6 mars 1998, pour refléter ces projets de liaisons vidéo.
|
En réponse à l'AP 97-42, la British Columbia Old Age Pensioners' Organization, le Council of Senior Citizens' Organizations of British Columbia, les Federated Anti-Poverty Groups of British Columbia, la Senior Citizens' Association of British Columbia, le West End Seniors' Network, la End Legislated Poverty, la British Columbia Coalition for Information Access et la Tenants Rights Action Coalition (les BCOAPO et autres) et le Tatlayoko Think Tank (le TTT) ont fait valoir qu'il ne convenait pas de tenir une consultation régionale à Prince Rupert principalement parce que l’accès y est difficile et coûteux pour les abonnés autres que ceux de la région immédiate. Les BCOAPO et autres ont suggéré Prince George au lieu de Prince Rupert, étant donné qu'il s'agit d'un centre de transport, de communications et de service qui dessert le centre et le nord de la Colombie-Britannique. Autrement, ils ont proposé Kamloops ou Kelowna. Le TTT a suggéré une petite ville à l'intérieur de la Colombie-Britannique, comme Williams Lake.
|
La Prince Rupert City Telephones a indiqué que les inquiétudes concernant la difficulté d'accès renforcent le choix par le Conseil de Prince Rupert comme endroit tout indiqué pour tenir des consultations régionales dans le cadre de l’instance.
|
Le gouvernement de la Saskatchewan a proposé au Conseil de tenir une consultation régionale à Prince Albert afin de tenir compte des intérêts des résidents ruraux et éloignés en Saskatchewan.
|
En plus des observations susmentionnées, le Conseil en a reçu d'un certain nombre de parties inscrites et d'autres personnes proposant de changer les endroits en Colombie-Britannique et dans les Prairies où doivent se tenir les consultations régionales proposées.
|
Par suite des observations reçues et après avoir tenu compte des propositions relatives aux liaisons vidéo proposées par certaines des compagnies de téléphone, le Conseil a décidé d'ajouter une consultation régionale à Prince Albert et de remplacer Prince Rupert où devait se tenir la consultation régionale en Colombie-Britannique par Prince George, la liaison vidéo jusqu'à ce site provenant de Prince Rupert.
|
Les dates et les endroits pour les consultations régionales et les liaisons par vidéo-conférence afférentes sont indiqués aux paragraphes 12 et 13 du présent avis public.
|
Le Conseil apprécie le soutien des compagnies de téléphone qui ont engagé des dépenses pour fournir les liaisons par vidéio-conférence. Comme ces liaisons sont coûteuses à installer, le Conseil encourage les personnes désirant faire des représentations personnelles à profiter de ces installations plutôt que de se rendre à un site de consultation régionale plus éloigné.
|
AVIS AUX ABONNÉS
|
Le paragraphe 29 de l'AP 97-42 est remplacé par ce qui suit :
|
Les compagnies de téléphone doivent envoyer à leurs abonnés des encarts de facturation les avisant que, conformément à une directive du Conseil : (i) toutes les compagnies de téléphone du ressort fédéral au Canada présenteront des propositions relatives au service aux ZDCE, au plus tard le 1er mai 1998; (ii) ces propositions seront accessibles pour fins d'inspection publique, au cours des heures normales d'affaires, aux bureaux des compagnies de téléphone respectives et aux bureaux du Conseil; (iii) les abonnés pourront formuler des observations en écrivant au Conseil, au plus tard le 30 janvier 1999, et/ou en présentant des exposés aux consultations régionales; (iv) le Conseil encourage les personnes désirant faire des représentations personnelles à se rendre à l’endroit le plus près où se tiennent la consultation régionale ou la vidéoconférence afférente; (v) les personnes désirant participer à une consultation régionale doivent en aviser le Conseil deux semaines avant la date pertinente; (vi) les personnes ayant l’intention de participer à une consultation régionale ou à une vidéoconférence, et qui requièrent des services de traduction en anglais ou en français, ou encore qui ont des besoins spéciaux, sont priées d’en aviser le Conseil lorsqu’elles l’informeront de leur intention de participer. Les encarts de facturation doivent indiquer les dates et lieux à l’égard des consultations régionales et des liaisons par vidéo-conférence dans la province, le territoire ou la région de l’abonné, et ils doivent être reçus par tous les abonnés au plus tard le 1er mai 1998.
|
AUTRES QUESTIONS
|
Le Conseil souligne qu'il a versé au dossier public de l'instance un document intitulé « Securing Universal Telecommunications Service in Competitive Markets », de Ronald G. Choura, de la Michigan State University and Public Service Commission, que M. Choura a présenté récemment au personnel du Conseil. Le sujet de l’exposé était l'expérience aux Etats-Unis du service universel dans un marché des télécommunications concurrentiel. Le document peut être consulté au cours des heures normales d'affaires aux bureaux du CRTC donnés au paragraphe 31 de l'AP 97-42.
|
En réponse à une demande du Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor), le Conseil désigne par la présente Stentor partie à l'instance.
|
DATES ET LIEUX DES CONSULTATIONS RÉGIONALES
|
Le Conseil tiendra deux consultations régionales aux dates et endroits ci-dessous, l'une commençant à 9 h et l'autre à 18 h 30, à l'exception d'Iqaluit où elles débuteront à 10 h et à 19 h :
|
(1) Whitehorse (Yukon), au Westmark Whitehorse (hôtel), Second Ave. et Wood St., le 26 mai 1998;
|
(2) Prince George (Colombie-Britannique), au Simon Fraser Inn, 600 Quebec Street, le 28 mai 1998;
|
(3) Prince Albert (Saskatchewan), au Marlboro Inn, 67-13th Street E., le 2 juin 1998;
|
(4) Grande Prairie (Alberta), au Grande Prairie Inn, 11633 Clairmont Rd., le 4 juin 1998;
|
(5) Timmins (Ontario), au Northern College of Applied Arts and Technology, Porcupine Campus, Lecture Room D118, le 8 juin 1998;
|
(6) Thompson (Manitoba) au Burntwood Hotel, 146 Selkirk Ave., le 10 juin 1998;
|
(7) Val-d'Or (Québec), à l’Hôtel Confortel, 1001-3ième avenue est, le 18 juin 1998;
|
(8) Deer Lake (Terre-Neuve), au Deer Lake Motel, (Transcanadienne), le 22 juin 1998; et
|
(9) Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest), au Navigator Inn, le 25 juin 1998.
|
ENDROITS DES VIDÉOCONFÉRENCES
|
Endroits où se tiendront les vidéoconférences associées aux consultations régionales énumérées au paragraphe 12 ci-dessus :
|
(1) pour Whitehorse :
|
a) Phoenix Theatre
5319 - 50th Avenue
Fort Nelson (Yukon)
|
b) Triple J Hotel
5th Avenue & Queen St.
Dawson City (Yukon)
|
c) Belvedere Hotel
609 Frank Trail
Watson Lake (Yukon)
|
d) Tourism Convention Centre
Council Chambers
Haines Junction (Yukon)
|
e) Old Crow Community Centre
Old Crow (Yukon)
|
(2) pour Prince George :
|
a) Coast Plaza Hotel
1733 Comox Street
Vancouver (C.-B.)
|
b) Coast Prince Rupert Hotel
118 6th Street
Prince Rupert (C.-B.)
|
(3) pour Prince Albert :
|
a) 410 - 22nd Street East
5th Floor, 5A
Saskatoon (Saskatchewan)
|
b) 2nd Floor
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan)
|
c) 1831 North Service Road West
SaskTel Service Centre
Swift Current (Saskatchewan)
|
d) 70 - 1st Avenue North, Main Floor
Yorkton (Saskatchewan)
|
(4) pour Grande Prairie :
|
a) TELUS Tower
Main Level
411 1st Street, S.E.
Calgary (Alberta)
|
b) TELUS Tower
Plaza Level
10020 100th Street
Edmonton (Alberta)
|
(5) pour Timmins :
|
a) Northern College of Applied Arts
and Technology
Haileybury Campus
640 Latchford Street
Haileybury (Ontario)
|
b) Collège Boréal
Kapuskasing Campus
3 Auroa Avenue
Kapuskasing (Ontario)
|
c) Northern College of Applied Arts
and Technology
Kirkland Lake Campus
140 Gov’t Road E.
Kirkland Lake (Ontario)
|
d) Château Laurier
Salle Burgundy
1, rue Rideau
Ottawa (Ontario)
|
e) Toronto Hilton
Varley Room
145 Richmond Street W.
Toronto (Ontario)
|
f) Ontario Realty Board Room
5 First Street
Moosonee (Ontario)
|
g) Temagami Welcome Centre
Lakeshore Road
Temagami (Ontario)
|
h) Collège Boréal
64 - 9th Ave
Hearst (Ontario)
|
(6) pour Thompson :
|
MTS Video Conferencing Centre,
360 Main Steet
Winnipeg (Manitoba)
|
(7) pour Val-d'Or :
|
a) Hôtel Rimouski/Centre des congrès
225, boul. Réné-Lepage Est
Rimouski (Québec)
|
b) Auberge des Commandants
178, de la Reine
Gaspé (Québec)
|
c) Hôtel le Manoir
8, rue Cabor
Baie-Comeau (Québec)
|
d) Hôtel Motel Sept-Îles
451, rue Arnaud
Sept-Îles (Québec)
|
e) Locaux de QuébecTel
403, boul. Vachon Sud
Sainte-Marie (Québec)
|
f) Hôtel le Georgesville
300, 118e rue
Saint-Georges (Québec)
|
g) Board of Trade du Montréal métropolitain
5, Place Ville-Marie
Niveau Plaza
Montréal (Québec)
|
h) Hilton Québec
Salle Bélair
1100, boul. René-Lévesque E.
Québec (Québec)
|
i) Centre culturel Larochelle, St-Grégoire
4000, boul. Port-Royal
secteur St-Grégoire
Ville de Bécancour (Québec)
|
(j) Centre communautaire de Chisasibi
Chisasibi (Québec)
|
k) Hôtel Le Montagnais
1080, boul. Talbot
Chicoutimi (Québec)
|
(8) pour Deer Lake :
|
a) Battery Hotel and Suites
Gallery Room
100 Signal Hill Road
St. John’s (Terre-Neuve)
|
b) The Southeast Healthcare Corp. 135 MacBeath
Moncton (N.-B.)
|
(9) pour Iqaluit :
|
a) Prince of Wales Heritage Centre
Yellowknife (T.N.-O.)
|
b) Arctic Islands Lodge
Northwest Passage Room
Cambridge Bay (T.N.-O.)
|
c) Ptarmigan Inn
10J Gagnier
Hay River (T.N.-O.)
|
d) Mackenzie Hotel
125 Mackenzie Road
Inuvik (T.N.-O.)
|
e) Sinniktarvik Hotel
Rankin Inlet (T.N.-O.)
|
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
|