Avis public Télécom CRTC 98-2
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Ottawa, le 18 février 1998
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NORTHERN TELEPHONE LIMITED - PROJET DE RESTRUCTURATION DES TARIFS LOCAUX ET DE MODERNISATION DE L’ÉQUIPEMENT DE COMMUTATION
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Références : Avis de modification tarifaire 78 et 78A
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Le Conseil a reçu des demandes en vertu des avis de modification tarifaire (AMT) 78 et 78A de la Northern Telephone Limited (la Northern), en date des 27 et 30 octobre 1997 respectivement, et prévoyant une restructuration des tarifs locaux ainsi qu’un programme de modernisation de l’équipement de commutation.
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La Northern propose de restructurer les tarifs applicables aux lignes individuelles locales de résidence et d’affaires, établissant des tarifs courants de 17,45 $ et de 38,65 $ respectivement. En outre, un tarif de 38,65 $ applicable au service multiligne est proposé pour les Groupes tarifaires 3 à 5.
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La Northern a déclaré que les revenus provenant de la restructuration tarifaire serviront exclusivement à financer un programme de modernisation de l’équipement de commutation devant se terminer d’ici la fin de 1999.
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PROCÉDURE
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Les demandes de la Northern peuvent être examinées aux bureaux d’affaires de la compagnie ou à ceux du CRTC à l’endroit suivant :
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Édifice Central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
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Les parties intéressées peuvent obtenir des copies des demandes de la Northern en s’adressant directement à la compagnie à l’adresse ci-dessous.
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Si vous désirez formuler des observations sur la demande, veuillez écrire à Mme Laura M. Talbot-Allan, Secrétaire générale, CRTC, Ottawa, (Ontario), K1A 0N2, fax: (819) 953-0795, au plus tard le 9 avril 1998. Vous devez faire parvenir copie de vos observations à Mme Molly Slywchuk, Directrice, Questions de réglementation, Northern Telephone Limited, C.P. 4000, New Liskeard (Ontario) P0J 1P0, fax : (705) 785-3574.
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Dans une lettre datée d’aujourd’hui, il est demandé à la Northern de répondre aux demandes de renseignements du Conseil.
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Les parties désirant participer à l’instance doivent informer le Conseil de leur intention de ce faire en lui écrivant à l’adresse susmentionnée, au plus tard le 2 mars 1998.
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Les parties peuvent adresser des demandes de renseignements à la Northern. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil, et copie doit en être signifiée à la Northern, au plus tard le 10 mars 1998.
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Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties inscrites, au plus tard le 25 mars 1998.
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La Northern peut déposer une réplique, au plus tard le 20 avril 1998.
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Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
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Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date.
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Compte tenu du délai de dépôt d'observations prescrit dans le présent avis public, le Conseil prévoit rendre une décision sur les AMT 78 et 78A de la Northern au cours du deuxième trimestre de 1998.
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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