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Audience publique portant sur de nouveaux services spécialisés de langue française
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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Demande (199702460) présentée par RADIO-SOLEIL-ESTRIE, case postale 25136, succursale King Ouest, Sherbrooke (Québec) J1J 4M8, en vue d'obtenir l'approbation d'utiliser la fréquence 100,3 MHz (canal 262A) pour l'entreprise de distribution de radiocommunication de langue française proposée à Sherbrooke (CIRA-FM-1), devant opérer à une puissance apparente rayonnée de 2300 watts.
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Dans la Décision CRTC 96-732 du 4 novembre 1996, le Conseil a approuvé, sauf pour les paramètres techniques proposés, la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Sherbrooke d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée d'un émetteur de radio FM, afin de distribuer, sous forme non codée, les émissions de CIRA-FM Montréal (Québec).
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Le Conseil note que les changements susmentionnés portent sur les préoccupations soulevées dans la Décision CRTC 96-732 du 4 novembre 1996.
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605, rue du Parc
Sherbrooke (Québec)
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION :
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles :
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil :
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls : (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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