ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1998-44-3
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Avis public |
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Avis public CRTC 1998-44-3
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Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne
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Calendrier de l'audience publique
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1. Le 6 mai 1998, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1998-44 pour annoncer la tenue d'une audience publique visant l'examen de ses politiques relatives à la télévision canadienne.
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2. Afin d'être en mesure de se pencher adéquatement sur les importantes questions de politique soulevées dans les commentaires reçus dans le cadre de la présente instance, le Conseil a alloué plus de temps pour entendre les présentations. Par conséquent, il signale que l'audience publique avec comparution commencera tel que prévu le mercredi 23 septembre 1998, mais pourrait se prolonger jusqu'au jeudi 15 octobre 1998.
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3. Le Conseil signale de plus que l'audience avec comparution se poursuivra les samedis mais que le comité d'audition ne siègera pas aux dates suivantes :
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- le lundi 28 septembre, en matinée (le comité siègera à compter de 13h, sauf avis contraire à l'audience);
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- le mercredi 30 septembre;
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- le lundi 5 octobre, en matinée (le comité siègera à compter de 11 h, sauf avis contraire à l'audience);
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- le mardi 6 octobre.
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4. Un ordre de comparution révisé sera expédié d'ici peu aux intervenants qui comparaîtront.
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5. Compte tenu du délai supplémentaire alloué dans le présent avis à la tenue de l'audience publique, le Conseil prolonge la date limite de présentation des observations écrites finales au mercredi 18 novembre 1998 au plus tard. Le Conseil rappelle aux parties intéressées qu'elles devraient suivre le déroulement de l'audience et consulter le site web du Conseil (www.crtc.gc.ca) afin de se tenir au courant de tout changement de procédure.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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