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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 98-33

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Avis public Télécom
CRTC 98-33

Ottawa, le 12 novembre 1998

NOROUESTEL INC. - FRAIS DE SERVICES D’ASSISTANCE DE TÉLÉPHONISTES ET D’ASSISTANCE-ANNUAIRE

No de dossier : Avis de modification tarifaire (AMT) 677 de la Norouestel Inc. (la Norouestel)

1. Le Conseil a reçu une demande de la Norouestel datée du 30 septembre 1998 en vertu de l’AMT 677, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une augmentation des frais d’assistance-annuaire (AA) et l’introduction de frais d’AA pour les demandes de renseignements généraux et une hausse du supplément pour appels acheminés par le téléphoniste, notamment les appels de numéro à numéro, de personne à personne, par carte d’appel ou par carte de crédit.

2. La Norouestel propose aussi : (1) d’appliquer des frais d’AA pour tous les appels à l’assistance-annuaire de l’interurbain (l’AAI), que les renseignements demandés soient disponibles ou non; (2) de supprimer l’exemption de frais d’AA pour les abonnés aux services radiotéléphoniques mobiles cellulaires 400.

3. En vertu de l’AMT 677, les frais d’AA locale et d’AAI passeraient de 1,00 $ à 1,10 $. Les frais d’AA pour des renseignements généraux seraient de 1,10 $.

Procédure

4. La demande de la Norouestel peut être examinée aux bureaux d’affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, aux endroits ci-après :

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6

5. Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la demande de la Norouestel en s’adressant directement à la compagnie à l’adresse ci-après.

6. Si vous désirez formuler des observations sur la demande, veuillez écrire au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : 819-953-0795, au plus tard le 14 décembre 1998. Vous devez faire parvenir copie de vos observations à Mme Araya Vivorakij, Directrice, Questions de réglementation, Norouestel Inc., Sac postal 2727, Whitehorse (Yukon), Y1A 4Y4.

7. La Norouestel peut déposer des observations en réplique, au plus tard le 22 décembre 1998.

8. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L’adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à www.crtc.gc.ca.

9. Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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