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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 98-32

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Avis public Télécom
CRTC 98-32

Ottawa, le 4 novembre 1998

BELL CANADA - ASSISTANCE-ANNUAIRE AVEC ÉTABLISSEMENT AUTOMATIQUE DES COMMUNICATIONS SUR DEMANDE D’ASSISTANCE-ANNUAIRE

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6276 de Bell Canada

1. Le 4 septembre 1998, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada (Bell) en vertu de l’avis de modification tarifaire (AMT) 6276, modifié par l’AMT 6276A du 25 septembre 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l’introduction d’un service amélioré et restructuré d’assistance-annuaire (AA) avec établissement automatique des communications sur demande d’assistance-annuaire (EACDAA), à compter du 8 janvier 1999.

2. En vertu des AMT 6276 et 6276A, les abonnés pourraient demander des numéros de téléphone inscrits partout au Canada en composant le « 4-1-1 ».

3. Bell propose également d’intégrer l’option actuelle d’EACDAA dans le tarif du service d’AA proposé et d’appliquer des frais de 0,75 $ à chaque appel d’AA, y compris l’EACDAA.

4. Bell propose de supprimer plusieurs des exceptions de frais applicables aux demandes de numéros de téléphone, notamment pour les appels en provenance d’hôpitaux fédéraux ou provinciaux inscrits, les appels d’AA dans les cas où l’appelant indique qu’il s’agit d’une urgence, les appels de personnes qui avisent Bell qu’un handicap ou une invalidité temporaire les empêchent de consulter l’annuaire et les appels en provenance de téléphones payants de Bell.

5. Bell propose de conserver les exemptions dans les cas de personnes qui ne peuvent consulter l’annuaire en raison d’un handicap permanent ou du fait qu’elles sont analphabètes, ainsi que de personnes de 65 ans et plus.

PROCÉDURE

6. La demande de Bell peut être examinée aux bureaux d’affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, aux endroits ci-après :

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)

55, avenue St. Clair est
Pièce 624
Toronto (Ontario)

7. Les autres documents qui font partie intégrante de cette instance peuvent, tel que signalé ci-dessus, être examinés au bureau du Conseil à Hull, ou seront rapidement rendus disponibles aux bureaux régionaux ci-dessus, sur demande.

8. Toute personne intéressée peut obtenir des copies de la demande de Bell en s’adressant directement à la compagnie à l’adresse ci-dessous.

9. Si vous désirez formuler des observations sur la demande, veuillez écrire au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : 819-953-0795, au plus tard le 4 décembre 1998. Vous devez faire parvenir copie de vos observations à Mme Teresa L. Muir, Directrice, Questions de réglementation, Bell Canada, 105, rue Hôtel de Ville, 6e étage, Hull (Québec), J8X 4H7, fax : 819-778-3437.

10. Bell peut déposer des observations en réplique, au plus tard le 14 décembre 1998.

11. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L’adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à www.crtc.gc.ca.

12. Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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