ARCHIVÉ - Avis Public CRTC 1998-119
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis Public |
|
Ottawa, le 16 novembre 1998
|
|
Avis Public CRTC 1998-119
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION
|
|
1. CRANBERRY PORTAGE (Manitoba)
|
|
Demande (199801428) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CINC-FM Thompson, de manière à ajouter un émetteur FM à Cranberry Portage, à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP) avec une puissance apparente rayonnée de 17,6 watts.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau du district
Cranberry Portage (Manitoba) |
|
2. QUILL LAKE (Saskatchewan)
|
|
Demande (199801387) présentée par QUILL LAKE SATELLITE ASSOCIATION, case postale 114, Quill Lake (Saskatchewan) S0A 3E0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Quill Lake, de manière à ajouter la distribution de The Discovery Channel reçue par satellite, au canal 27 avec une puissance d'émission de 20 watts.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Credit Union
63, rue Main Quill Lake (Saskatchewan) |
|
3. LONE PRAIRIE (Colombie-Britannique)
|
|
Demande (199803151) présentée par PEACE RIVER REGIONAL DISTRICT, case postale 810, Dawson Creek (Colombie-Britannique) V1G 4H8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) à Lone Prairie, de manière à ajouter un émetteur de télévision de faible puissance, pour retransmettre sous forme non codée, le service de programmation de CHAN-TV (CTV) Vancouver (Colombie-Britannique), au canal 8 avec une puissance d'émission de 10 watts.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Peace River Regional District
1981, avenue Alaska Dawson Creek (Colombie-Britannique) |
|
Bureau de poste
5116, 50e rue Chetwynd (Colombie-Britannique) |
|
4. CAMBRIDGE BAY ET KUGLUKTUK (Territoires du Nord-Ouest)
|
|
Demande (199801361) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFFB Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest), de manière à ajouter les émetteurs FM suivants:
|
|
|
Cambridge Bay, Northwest Territories/ 101.9 MHz 270A1 110 E.R.P./P.A.R.
(Territoires du Nord-Ouest) Kugluktuk, Northwest Territories/ 101.9 MHz 270A1 110 E.R.P./P.A.R. (Territoires du Nord-Ouest) |
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau de poste
Cambridge Bay (Territoires du Nord-Ouest) |
|
Bureau de poste
Kugluktuk (Territoires du Nord-Ouest) |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
|
|
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
|
|
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
|
|
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
|
le 22 décembre 1998
|
|
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s Directrice, Affaires réglementaires 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
Secrétaire général
|
|
|
- Date de modification :