ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1998-114
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 29 octobre 1998
|
|
Avis public CRTC 1998-114
|
|
Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
|
|
RÉGION DE L'ONTARIO
|
|
1. SARNIA (Ontario)
|
|
Demande (199805636) présentée par la BLACKBURN GROUP INCORPORATED (la Blackburn), au nom de la Sarnia Broadcasters (1993) Ltd., titulaire de l'entreprise de programmation radiophonique CHOK Sarnia, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier le contrôle effectif de la Sarnia Broadcasters (1993) Ltd. par le transfert de toutes les actions émises et en circulation détenues par la Penway Radio Holdings Ltd. et Wayne W. Steele à la Blackburn.
|
|
Si cette transaction est autorisée, la Blackburn posséderait les trois stations radiophoniques commerciales de la région de Sarnia, deux dans la bande AM et une dans la bande FM. La Blackburn Radio Inc., une filiale à part entière de la Blackburn, possède et exploite CKTY, dont la formule est axée sur la musique country, et CFGX-FM, qui offre de la musique contemporaine pour adulte axée sur les succès de l'heure. De plus, il y a lieu de noter qu'une demande, présentée par la Blackburn en vue de remplacer CKTY par une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Sarnia, est inscrite à l'ordre du jour de l'audience publique qui se tiendra à Hull (Québec) à compter du 12 novembre 1998.
|
|
Cette demande s'inscrit dans le cadre de la nouvelle politique relative à la propriété commune établie dans l'avis public CRTC 1998-41 intitulé « Politique relative à la radio commerciale 1998 », selon laquelle, dans les marchés qui comptent moins de huit stations commerciales exploitées dans une langue donnée, une personne peut être autorisée à posséder ou à contrôler jusqu'à concurrence de trois stations exploitées dans cette langue, mais pas plus de deux stations dans la même bande de fréquences.
|
|
Examen de la demande :
|
|
Sarnia Broadcasters (1993) Ltd.
1415, chemin London Sarnia (Ontario) N7S 1P6 |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
|
|
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
|
|
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
|
|
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
|
4 décembre 1998
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) Téléphone : (416) 952-9096 |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
Secrétaire général
|
|
|
- Date de modification :