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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 98-28

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Avis public Télécom
CRTC 98-28

Ottawa, le 2 octobre 1998

LA TELUS COMMUNICATIONS (EDMONTON) INC. - PROJET DE MAJORATION DU TARIF DES APPELS LOCAUX DES TÉLÉPHONES PUBLICS

No de dossier : Avis de modification tarifaire 94

1. Le 5 août 1998, le Conseil a reçu une demande en vertu de l’avis de modification tarifaire (AMT) 94 de la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI) proposant de majorer de 0,25 $ à 0,35 $ le tarif des appels locaux de ses téléphones publics, touchant l’option de paiement en espèces qui comprend l’utilisation de la carte prépayée « Quickchange » de la compagnie.

2. La TCEI a déclaré que le tarif des appels locaux des téléphones payants n’est pas compensatoire et que, comme la compagnie se prépare à entrer dans le marché concurrentiel des téléphones publics, elle convient de la nécessité de minimiser les subventions inhérentes à son exploitation des téléphones publics. La compagnie a ajouté que le fait de pratiquer des tarifs couvrant le coût de la fourniture du service de téléphones publics est compatible avec le maintien d’un service viable, abordable et compétitif dont les tarifs sont fondés sur le marché.

3. La TCEI a proposé une conversion progressive du tarif de ses téléphones publics qui sera terminée au plus tard le 31 décembre 1998.

4. Parallèlement à la demande de la TCEI, la TELUS Communications Inc. (la TCI) a déposé une demande similaire en vertu de l’AMT 1073. Puisque la TCI est assujettie à la réglementation par plafonnement des prix et que sa demande satisfait à toutes les exigences de ce régime réglementaire, le Conseil a approuvé l’AMT 1073 dans l’ordonnance Télécom CRTC 98-968 du 30 septembre 1998.

5. Le Conseil souligne que des interventions relatives à la demande de la TCEI ont été reçues du Centre pour la défense de l’intérêt public et de la Consumers’ Association of Canada, Alberta Branch.

6. Comme la TCEI est toujours assujettie à la réglementation du taux de rendement, le Conseil estime qu’une instance publique plus large est justifiée et il invite donc les parties intéressées à se prononcer sur la demande de la TCEI.

PROCÉDURE

7. Le dossier de cette instance peut-être examiné, ou sera rapidement rendu disponible, aux bureaux du CRTC aux adresses suivantes :

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)

Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)

275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)

55, avenue St. Clair est
Pièce 624
Toronto (Ontario)

8. La demande peut également être examinée, au cours des heures normales d’affaires, aux bureaux de la compagnie.

9. Si vous désirez formuler des observations sur cette demande, veuillez écrire au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : (819) 953-0795, au plus tard le 2 novembre 1998. Vous devez faire parvenir copie de vos observations à la TCEI à l’adresse suivante :

M. Deo Mathura
Directeur, Services et soutien des produits
Services de réglementation
Étage 21-A
10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Fax : (403) 493-5380

10. La TCEI peut déposer des observations en réplique au plus tard le 12 novembre 1998.

11. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L’adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.

12. Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.

13. Le Conseil prévoit rendre une décision relative à l’AMT 94 de la TCEI au cours du dernier trimestre de 1998.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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