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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. MONTRÉAL ET LAVAL (Québec)
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Demandes (199716825, 199716833) présentées par VIDÉOTRON LTÉE et CF CABLE TV INC. en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble desservant Montréal et Laval, comme suit :
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a) (Vidéotron ltée) en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer les stations de radio locales CHAA-FM Longueuil, CKOD-FM Valleyfield, CHAI-FM Châteauguay, CFEI-FM Saint-Hyacinthe, CJSO-FM Sorel et CIMO-FM Magog (Québec) sur l'ensemble du territoire dans sa zone de desserte autorisée. Sauf pour la station CKOD-FM, qui ne serait pas distribuée, la titulaire propose de distribuer les autres stations que dans certains secteurs limités; et
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b) (CF Cable TV inc.) en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer les stations de radio locales CHAA-FM Longueuil, CKOD-FM Valleyfield (Québec) et CFLG-FM Cornwall (Ontario).
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Le Groupe Vidéotron ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
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Vidéotron ltée
3700, boulevard Losch
Saint-Hubert (Québec)
J3Y 5T6
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Vidéotron ltée
2000, rue Berri
Montréal (Québec)
H2L 4V7
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CF Cable TV inc.
405, avenue Ogilvy
Montréal (Québec)
H3N 2Y1
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Le SuperClub Vidéotron
523, Curé-Labelle
Fabreville (Québec)
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Le SuperClub Vidéotron
3347, boulevard Des Sources
Dollard-des-Ormeaux (Québec)
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Le SuperClub Vidéotron
965, d'Auteuil
Duvernay, Laval (Québec)
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION :
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles :
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil :
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls : (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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