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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. HANOVER/WALKERTON, CHESLEY, DURHAM, ELMWOOD, MILVERTON ET NEUSTADT (Ontario)
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Demandes (199800850, 199800868, 199800876, 199800892, 199801379, 199800884) présentées par SAUGEEN TELECABLE LIMITED en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, comme suit :
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en supprimant la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, au service de base, de CHCH-TV (IND) Hamilton, ainsi que WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WTVS (PBS), WXYZ-TV (ABC), et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), reçus par satellite de la CANCOM et de la remplacer par la distribution au service de base, de CHCH-TV (IND) Hamilton, WIVB-TV (CBS), WNED-TV (PBS) Buffalo (New York) WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçus par fibres optiques.
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CHESLEY, DURHAM, ELMWOOD, MILVERTON, NEUSTADT
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en ajoutant CHCH-TV (IND) Hamilton, WIVB-TV (CBS), WNED-TV (PBS), Buffalo (New York) WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçus par fibre optique, en vue de remplacer CHCH-TV (IND) Hamilton, WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WTVS (PBS), WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçus par satellite de la CANCOM.
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Saugeen Telecable Limited
111, 7ième avenue
Hanover (Ontario)
N4N 2G8
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Bureau du Greffier
1ier avenue
Chesley (Ontario)
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137 nord, rue Garafraxa
Durham (Ontario)
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Cantons de Brant et Bentinck
Bureau du Greffier
Elmwood (Ontario)
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25 est, rue Mill
Milverton (Ontario)
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Bureau du Greffier
Neustadt (Ontario)
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2. KINCARDINE, BELGRAVE, LUCKNOW, TEESWATER, WROXETER, GORRIE ET FORDWICH (Ontario)
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Demandes (199800272, 199800256, 199800280, 199800298, 199800264) présentées par KINCARDINE CABLE T.V. Ltd., 223, avenue Bruce, Kincardine (Ontario) N2Z 2P2, en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, comme suit :
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a) en supprimant la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, au service de base, de CHCH-TV (IND) Hamilton, ainsi que WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WTVS (PBS), WXYZ-TV (ABC), et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), reçus par satellite de la CANCOM et de la remplacer par la distribution au service de base, de CHCH-TV (IND) Hamilton, WIVB-TV (CBS), WNED-TV (PBS) Buffalo (New York) WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçus par fibres optiques; et
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b) en ajoutant WUTV (FOX) Buffalo (New York) reçu par fibres optiques et distribué au volet facultatif en vue de remplacer WUHF (FOX) Rochester (New York) reçu par satellite de la CANCOM.
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BELGRAVE, LUCKNOW, TEESWATER, WROXETER, GORRIE ET FORDWICH
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en ajoutant CHCH-TV (IND) Hamilton, WIVB-TV (CBS), WNED-TV (PBS), WUTV (FOX) Buffalo (New York), WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçus par fibres optiques, en vue de remplacer CHCH-TV (IND) Hamilton, WTOL-TV (CBS), Toledo (Ohio), WUHF (FOX) Rochester (New York), WTVS (PBS), WXYZ-TV (ABC), et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçus par satellite de la CANCOM.
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Canton de Morris
Bureau municipal
R.R. 4
Brussels (Ontario)
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223, avenue Bruce
Kincardine (Ontario)
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Bureau municipal
Rue Campbell
Lucknow (Ontario)
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Bureau municipal
Rue Clinton
Teeswater (Ontario)
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Canton de Howick
Bureau municipal
Route #87, R.R. #1
Gorrie (Ontario)
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3. NIAGARA FALLS (Ontario)
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Demande (199713631) présentée par 788813 ONTARIO INC., 6155, avenue Belaire, Niagara Falls (Ontario) L2H 1V1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFLZ-FM Niagara Falls, en modifiant la fréquence de 91,9 MHz (canal 220FP) à 105,1 MHz (canal 286A) et en augmentant la puissance apparente rayonnée de 8 à 406 watts. La station continuera de diffuser des émissions de renseignements touristiques.
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La requérante affirme que le changement de fréquence est nécessaire en raison de la récente approbation (Décision CRTC 97-387) du canal 219B (fréquence 91,7 MHz) à R.B. Communications en vue de changer CHOW Welland (Ontario) de la bande AM à la bande FM.
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Le Conseil note que la demande de CFLZ-FM est conforme à la Décision CRTC 96-230 qui a approuver la fréquence non protégée de faible puissance existante et qui a spécifiquement demandé que la requérante choisisse une autre fréquence si l'utilisation optimale du spectre des fréquences de radiodiffusion l'exige.
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4668 St. Clair Avenue
Niagara Falls (Ontario)
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Demande (199716685) présentée par DUFFERIN COMMUNICATIONS INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIDC-FM Orangeville, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser de la programmation en langue allemande.
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Dufferin Communications Inc.
50 sud, chemin Kennedy
Pièce 20
Brampton (Ontario)
L6W 3R7
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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