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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 1998-96

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Avis Public

Ottawa, le 10 septembre 1998
Avis Public CRTC 1998-96
Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1. FORT McMURRAY (Alberta)
Demande (199805355) présentée par SHAW CABLESYSTEMS INC., suite 900, 630 - 3e avenue sud-ouest, Calgary (Alberta) T2P 4L4, en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter le service de programmation de CJON-TV (CTV) St. John's (Terre-Neuve), au service de base de l'entreprise de distribution par câble desservant Fort McMurray.
Examen de la demande:
208, promenade Beacon Hill
Unité 200
Fort McMurray (Alberta)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
.
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA
DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 16 octobre 1998
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
- aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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