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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1998-9

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Avis public

Ottawa, le 6 février 1998

Avis public CRTC 1998-9

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

1.  BROWN'S FLAT (Nouveau-Brunswick)

Demande (199709052) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base de l'entreprise de distribution (câble) desservant Brown's Flat, les signaux de WLBZ-TV (NBC) Bangor, WMEM-TV (PBS) Presque Isle (Maine) et CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçus par micro-ondes/fibre optique.

La titulaire propose également de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise de Brown's Flat. Cette entreprise sera dorénavant interconnectée, par fibre optique, à l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint John, également propriété de la Fundy Cable Ltd./Ltée.

Examen de la demande:

Dépanneur Petro Canada
R.R.#1
Brown's Flat (Nouveau-Brunswick)

2.  MORRISDALE (Nouveau-Brunswick)

Demande (199709044) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base de l'entreprise de distribution (câble) desservant Morrisdale, les signaux de WLBZ-TV (NBC) Bangor, WMEM-TV (PBS) Presque Isle (Maine) et CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçus par micro-ondes/fibre optique.

La titulaire propose également de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise de Morrisdale. Cette entreprise sera dorénavant interconnectée, par fibre optique, à l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint John, également propriété de la Fundy Cable Ltd./Ltée.

Examen de la demande:

Dépanneur The Landing
Chemin River
Westfield (Nouveau-Brunswick)

3.  MUSQUASH SUBDIVISION (Nouveau-Brunswick)

Demande (199715489) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base de l'entreprise de distribution (câble) desservant Musquash Subdivision, les signaux de WLBZ-TV (NBC) Bangor, WMEM-TV (PBS) Presque Isle (Maine) et CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçus par micro-ondes/fibre optique.

La titulaire propose également de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise de Musquash Subdivision. Cette entreprise sera dorénavant interconnectée, par fibre optique, à l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint John, également propriété de la Fundy Cable Ltd./Ltée.

Examen de la demande :

Bâtiment de commande (tête de ligne)
Musquash Subdivision (Nouveau-Brunswick)

55, rue Waterloo
Saint John (Nouveau-Brunswick)

4.  SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick)

Demande (199713905) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint John, le signal de CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçu par micro-ondes/ fibre optique.

Examen de la demande:

55, rue Waterloo
Saint John (Nouveau-Brunswick)

5.  WELSFORD (Nouveau-Brunswick)

Demande (199715497) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base de l'entreprise de distribution (câble) desservant Welsford, les signaux de WLBZ-TV (NBC) Bangor, WMEM-TV (PBS) Presque Isle (Maine) et CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçus par micro-ondes/fibre optique.

La titulaire propose également de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise de Welsford. Cette entreprise sera dorénavant interconnectée, par fibre optique, à l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint John, également propriété de la Fundy Cable Ltd./Ltée.

Examen de la demande:

Dépanneur Irving
Welsford (Nouveau-Brunswick)

6.  WILLOW GROVE ET GARNETT SETTLEMENT (Nouveau-Brunswick)

Demande (199715505) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base de l'entreprise de distribution (câble) desservant Willow Grove et Garnett Settlement, les signaux de WLBZ-TV (NBC) Bangor, WMEM-TV (PBS) Presque Isle (Maine) et CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçus par micro-ondes/ fibre optique.

La titulaire propose également de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise de Willow Grove et Garnett Settlement. Cette entreprise sera dorénavant interconnectée, par fibre optique, à l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint John, également propriété de la Fundy Cable Ltd./Ltée.

Examen de la demande:

Dépanneur
R.R.#5, Site 9
Willow Grove (Nouveau-Brunswick)

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

Le 13 mars 1998

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
°aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Date de modification :