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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1998-14

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Avis public
CRTC 1998-14

Ottawa, le 13 février 1998

BBS Incorporated et CTV Television Network Ltd.

L’ensemble du Canada –199800371– 199800389

Réorganisation de sociétés et changements de propriété

Le Conseil annonce l’approbation (lettre d’approbation A98-0004 du 23 janvier 1998) d’une réorganisation de la Baton Broadcasting Incorporated (la Baton), société mère de la BBS Incorporated (la BBS), et de la CTV Television Network Ltd. (CTV).

Par suite de la réorganisation de sociétés, la participation de 40,65 % de la Telegram Corporation Limited dans la Baton sera répartie également entre les quatre frères Eaton et leur appartiendra par l’entremise de leurs sociétés de portefeuille personnelles respectives. À la suite de la réorganisation, les autres actionnaires principaux de la Baton seraient l’Electrohome Limited (19,21 % des actions) et la Commission du régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (8,79 % des actions), le reste de la participation étant disséminé.

Dans la Lettre d’autorisation A98-0004, le Conseil a également approuvé un changement du contrôle effectif de la BBS et de CTV du fait que la Baton avait l’intention de conclure une entente avec un groupe de courtiers en valeurs mobilières dans le but d’obtenir une injection de capitaux. L’émission publique d’actions, qui pouvait comprendre la totalité ou une partie des actions d’Eaton, s’est faite par l’entremise de courtiers en valeurs mobilières et la Baton prévoyait que les actions seraient disséminées dans le public. Par conséquent, le Conseil a noté qu’à la suite de la vente des actions, la BBS et CTV passeraient d’une situation où la famille Eaton occupait une position de contrôle à une situation sans contrôle défini.

Le Conseil a approuvé les demandes à la condition que la Baton s’engage à se conformer aux Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens) et qu’elle fournisse un état révisé de la propriété dans les 10 jours suivant la fin de l’émission publique.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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