ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1998-63
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Avis public |
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Ottawa, le 10 juillet 1998
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Avis public CRTC 1998-63
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. AJAX (Ontario)
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Demande (199801311) présentée par DURHAM RADIO INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJKX-FM Ajax de manière à augmenter la puissance apparente rayonnée de 5 110 à 15 560 watts.
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La requérante affirme que cette augmentation de puissance améliorera le service dans sa principale zone de desserte, la municipalité régionale de Durham.
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Examen de la demande :
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Durham Radio Inc.
339 sud, chemin Westney Pièce 201 Ajax (Ontario) L1S 7J6 |
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2. CRYSTAL BEACH (Ontario)
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Demande (199712633) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBLA-FM Toronto, de manière à changer la fréquence autorisée de CBLA-FM-1 Crystal Beach de 100,3 MHz (canal 262A) à 90,5 MHz (canal 213A). La puissance apparente rayonnée ne sera pas modifiée et demeurera à 319 watts.
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Ce changement fait suite à la décision CRTC 97-362 qui approuve les demandes de la SRC de convertir la station AM CBL Toronto au FM à la fréquence 99,1 MHz et d'ajouter des émetteurs à Paris et Crystal Beach. Dans sa décision le Conseil a exigé que la SRC utilise une fréquence différente à Crystal Beach pour éviter tout brouillage possible avec la station CKRZ-FM Ohsweken.
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Examen de la demande :
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Bureau de poste
Crystal Beach (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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17 août 1998
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a /s le Directeur des Affaires générales 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :