ARCHIVÉ -   Avis public CRTC 1998-63

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 Avis public

 Ottawa, le 10 juillet 1998
 Avis public CRTC 1998-63
 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'ONTARIO
1. AJAX (Ontario)
 Demande (199801311) présentée par DURHAM RADIO INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJKX-FM Ajax de manière à augmenter la puissance apparente rayonnée de 5 110 à 15 560 watts.
 La requérante affirme que cette augmentation de puissance améliorera le service dans sa principale zone de desserte, la municipalité régionale de Durham.
 Examen de la demande :
 Durham Radio Inc.
 339 sud, chemin Westney
 Pièce 201
 Ajax (Ontario)
 L1S 7J6
2.  CRYSTAL BEACH (Ontario)
 Demande (199712633) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBLA-FM Toronto, de manière à changer la fréquence autorisée de CBLA-FM-1 Crystal Beach de 100,3 MHz (canal 262A) à 90,5 MHz (canal 213A). La puissance apparente rayonnée ne sera pas modifiée et demeurera à 319 watts.
 Ce changement fait suite à la décision CRTC 97-362 qui approuve les demandes de la SRC de convertir la station AM CBL Toronto au FM à la fréquence 99,1 MHz et d'ajouter des émetteurs à Paris et Crystal Beach. Dans sa décision le Conseil a exigé que la SRC utilise une fréquence différente à Crystal Beach pour éviter tout brouillage possible avec la station CKRZ-FM Ohsweken.
 Examen de la demande :
 Bureau de poste
 Crystal Beach (Ontario)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
 POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
·  faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
 Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
 DATE LIMITE D'INTERVENTION:
 17 août 1998
 Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
 La Société Radio-Canada
a /s le Directeur des Affaires générales
 250, avenue Lanark
 Ottawa (Ontario)
 K1Z 6R5
 Télécopieur: (613) 724-5668
 EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
 Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
 La secrétaire générale
 Laura M. Talbot-Allan

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