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Avis public
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. BERENS RIVER, CROSS LAKE, FORT ALEXANDER, GARDEN HILL, GOD'S LAKE NARROWS, GOD'S RIVER, LAC BROCHET, NELSON HOUSE, PEGUIS, POPLAR RIVER, PUKATAWAGAN, RED SUCKER LAKE, SHAMATTAWA, TADOULE LAKE ET WABOWDEN (Manitoba)
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Demande (199714887) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CINC-FM Thompson (la station source) de manière à ajouter des émetteurs FM comme suit:
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Localities/Localités Fréquence Canal Puissance Apparente Rayonnée
(watts)
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Berens River, Manitoba 96.9 MHz 245 LP/FP 9.4
Cross Lake, Manitoba 93.5 MHz 228 LP/FP 9
Fort Alexander, Manitoba 100.3 MHz 262 LP/FP 9.4
Garden Hill, Manitoba 96.9 MHz 245 LP/FP 4.4
God's Lake Narrows, Manitoba 93.5 MHz 228 LP/FP 8.7
God's River, Manitoba 96.9 MHz 245 LP/FP 8.7
Lac Brochet, Manitoba 96.9 MHz 245 LP/FP 8.9
Nelson House, Manitoba 96.9 MHz 245 LP/FP 8.7
Peguis, Manitoba 100.9 MHz 265 A1 81
Poplar River, Manitoba 96.9 MHz 245 LP/FP 8.9
Pukatawagan, Manitoba 96.9 MHz 245 LP/FP 8.7
Red Sucker Lake, Manitoba 96.9 MHz 245 LP/FP 8.9
Shamattawa, Manitoba 96.9 MHz 245 LP/FP 4.3
Tadoule Lake, Manitoba 96.9 MHz 245 LP/FP 8.9
Wabowden, Manitoba 96.9 MHz 245 LP/FP 8.7
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Pour Fort Alexander:
Bureau de la bande Sagkeeng
Pine Falls (Manitoba)
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Pour Garden Hill:
Bureau de la bande Garden Hill
Island Lake (Manitoba)
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Bureau de la bande Northlands
Lac Brochet (Manitoba)
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Nisichawasihk Communications Corp.
Nelson House (Manitoba)
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Bande Mathias Colomb
Pukatawagan (Manitoba)
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Sayisi Dene First Nation
Tadoule Lake (Manitoba)
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Pour Poplar River:
Bande de Poplar River
Negginan (Manitoba)
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Pour Peguis:
Bureau de la bande Peguis
Hodgson (Manitoba)
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Bureau du Conseil local
Wabowden (Manitoba)
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Bureau de la bande pour chacune des autres localités
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2. NEWDALE (Manitoba)
Demande (199709672) présentée par SKY CABLE INC., 3000, avenue Victoria, Brandon (Manitoba), R7B 3Y3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) (SDM) desservant la province du Manitoba, de manière à ajouter un émetteur à Newdale avec une puissance isotrope rayonnée de 4,8 watts.
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R.M. Harrison
106, rue Main
Newdale (Manitoba)
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Demande (199716461) présentée par la LEARNING AND SKILLS TELEVISION OF ALBERTA LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de programmation de télévision du satellite au câble de langue anglaise autorisé à présenter des émissions éducatives en Alberta, en modifiant la condition de licence n° 10 qui se lit comme suit:
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"10. La titulaire ne peut
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(a) diffuser plus de 6 minutes de matériel publicitaire pendant une heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion; ou
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(b) diffuser plus de 501 minutes de matériel publicitaire dans une semaine de radiodiffusion, à l'exclusion des messages publicitaires décrits dans la condition 9 (a) ci-dessus."
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La Learning and Skills Television of Alberta Limited demande la modification de la condition de licence susmentionnée de manière à pouvoir distribuer 12 minutes de matériel publicitaire pendant chaque heure d'horloge au lieu de 6 minutes. La nouvelle condition de licence se lirait comme suit:
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"10. La titualire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire pendant une heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion."
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Learning and Skills Television of Alberta Limited
3720, avenue 76
Edmonton (Alberta)
T6B 2N9
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4. FORT FRASER, FRASER LAKE ET LA RÉGION (Colombie-Britannique)
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Demande (199801618) présentée par FRASER LAKE AND DISTRICT REBROADCASTING SOCIETY, case postale 430, Fraser Lake (Colombie-Britannique) V0J 1S0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommuncation) desservant les localités susmentionnées, de manière à ajouter la distribution, sous forme non codée, des services de programmation suivants, comme suit:
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Source Fréquence Canal Puissance Apparente Rayonnée
(watts)
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CFMI-FM (IND) 90.1 MHz 211 LP/FP 36
New Westminster, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
CISN-FM (IND) Edmonton, Alberta 93.1 MHz 226 LP/FP 36
CIRK-FM (IND) Edmonton, Alberta 94.1 MHz 231 LP/FP 36
CBU-FM (CBC/SRC)
Vancouver, British Columbia/ 95.1 MHz 236 LP/FP 36
(Colombie-Britannique)
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12, rue Confederation
Fort Fraser (Colombie-Britannique)
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5. WHITEHORSE (Territoire du Yukon)
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Demande (199707452) présentée par NORTHERN TELEVISION SYSTEMS LTD. en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter, au volet facultatif de l'entreprise de distribution (câble) desservant Whitehorse, le service de programmation de KJUD (ABC/NBC) Juneau (Alaska), reçu de services par satellite non canadiens.
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Northern Television Systems Ltd.
203 - 4103, 4ième avenue
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 1H6
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 22 juin 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
- aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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