ARCHIVÉ - Avis Public CRTC 1998-113
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Avis Public |
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Ottawa, le 27 octobre 1998
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Avis Public CRTC 1998-113
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. GANDER (Terre-Neuve)
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Demande (199716495) présentée par NEWCAP INC., bureau 800, 1550, route Bedford, Bedford (Nouvelle-Écosse) B4A 1E6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKXD Gander, en diminuant la puissance d'émission de 5000 à 1000 watts.
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La titulaire n'a jamais mis en oeuvre l'augmen-tation de puissance de 5000 watts, telle qu'approuvée dans la décision CRTC 91-120 du 13 mars 1991.
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Examen de la demande:
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323, promenade Elizabeth
Gander (Terre-Neuve) |
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2. FREDERICTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199800181) présentée par RADIO FREDERICTON INC., 715, rue Prestman, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5W7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) FM communautaire de langue française CJPN-FM Fredericton, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 840 à 1560 watts.
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La titulaire propose également de déplacer l'antenne émettrice actuelle du site de l'édifice du Centre communautaire Sainte-Anne et de l'installer à la tour NB Tel, laquelle est située à plusieurs centaines de pieds du site original.
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Le Conseil note que les changements proposés modifieront légèrement les périmètres de rayonnement actuellement autorisés.
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Examen de la demande :
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Centre communautaire Sainte-Anne
715, rue Priestman Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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3. TROIS-PISTOLES (RIVIÈRE-DU-LOUP) (Québec)
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Demande (199802500) présentée par RADIO CJFP (1986) LTÉE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJFP-FM-4 Trois-Pistoles, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 229 à 42 watts.
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La titulaire affirme que ces modifications n'occasionneront aucun changement important au périmètre de rayonnement de la station.
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Examen de la demande:
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Radio CJFP (1986) ltée
64, rue Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L5 |
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Hôtel de ville
5, rue Notre-Dame Trois-Pistoles (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 1er décembre 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Secrétaire général
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- Date de modification :