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ARCHIVÉ -  Public Notice CRTC 1998-1

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Archivée

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 Avis public

 Ottawa, le 23 janvier 1998

 Avis public CRTC 1998-1

 Le Conseil a été saisi de la demande suivante:

RÉGION ET L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

1.  SPENCES BRIDGE (Colombie-Britannique)

 Demande (199713764) présentée par GRETSINGER CABLEVISION LIMITED, case postale 137, Spences Bridge (Colombie-Britannique) V0K 2L0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Spences Bridge, en ajoutant une condition de licence de manière à relever la titulaire de l'obligation que lui fait l'alinéa 32(1)(a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer, au service de base, le service de programmation de CJNA-TV-2 (CTV) Spences Bridge, une station locale.

 Examen de la demande:

 Babillard du bureau de poste
 Spences Bridge (Colombie-Britannique)

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.

 POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

 Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 27 février 1998

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

 La secrétaire générale
 Laura M. Talbot-Allan

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