ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 1998-98

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis Public

Ottawa, le 24 septembre 1998
Avis Public CRTC 1998-98
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
Demandes (199806048, 199806056, 199806064) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation (radio) CBU, CBU-FM et CBUF-FM Vancouver, de manière à ajouter des émetteurs de radiodiffusion numérique (RN), devant être situés à Mount Seymour et à Burnaby, tel qu'il est détaillé ci-dessous:
Proposed DRB/Projet de RN Effective Isotropic Radiated Power (EIRP)/
Call Sign/ Channel/Canal 2 Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)
Indicatif d'appel (Frequency/Fréquence) (watts) Mount Seymour Burnaby
CBU 1454.560 MHz 5,046 2,774
CBU-FM 1454.560 MHz 5,046 2,774
CBUF-FM 1454.560 MHz 5,046 2,774
La Société a avisé que les deux émetteurs de radio numérique pour chacune des stations susmentionnées seront exploités comme un seul et unique réseau de fréquence (utiliseront la même fréquence) et diffuseront simultanément la programmation intégrale de ces services déjà en place.
Examen des demandes:
700, rue Hamilton
Vancouver (Colombie-Britannique)
2. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
Demandes (199806337, 199806345) présentées par CHUM LIMITED, 1331, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4T 1Y1, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation (radio) CFUN et CHQM-FM Vancouver, de manière à ajouter des émetteurs de radiodiffusion numérique (RN), devant être situés à Mount Seymour et à Burnaby, tel qu'il est détaillé ci-dessous:
Proposed DRB/Projet de RN Effective Isotropic Radiated Power (EIRP)/
Call Sign/ Channel/Canal 2 Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)
Indicatif d'appel (Frequency/Fréquence) (watts) Mount Seymour Burnaby
CFUN 1458.048 MHz 5,046 2,774
CHQM-FM 1458.048 MHz 5,046 2,774
La requérante a avisé que les deux émetteurs de radio numérique pour chacune des stations susmentionnées seront exploités comme un seul et unique réseau de fréquence (utiliseront la même fréquence) et diffuseront simultanément la programmation intégrale de ces services déjà en place.
Examen des demandes:
CFUN/CHQM-FM
300-380, 2e avenue ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
3. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
Demande (199806171) présentée par STAR-FM RADIO INC., case postale 386, Chilliwack (Colombie-Britannique) V2P 6J7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKSR-FM Chilliwack (Colombie-Britannique), de manière à ajouter des émetteurs de radiodiffusion numérique (RN), devant être situés à Mount Seymour et à Burnaby, à la fréquence 1458,048 MHz (RN canal 4) avec des puissances isotropes rayonnées équivalentes (PIRE) de 5046 et 2774 watts, respectivement. La requérante a avisé que les deux émetteurs de radio numérique seront exploités comme un seul et unique réseau de fréquence (utiliseront la même fréquence) et diffuseront simultanément la programmation intégrale de CFSR-FM-1 Vancouver.
Examen de la demande:
Suite 518
1033, rue Davie
Vancouver (Colombie-Britannique)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
.
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 26 octobre 1998
Copie de toute intervention aux demandes de la
SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
- aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Date de modification :