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Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision cana-dienne - Appel d'observations
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes en vue de renouveler des licences de radiodiffusion qui expirent en 1998.
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. GANDER ET MUSGRAVETOWN (Terre-Neuve)
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Demande (199703807) présentée par NEWCAP INC., 800 - 1550, route Bedford, Bedford (Nouvelle-Écosse) B4A 1E6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKXD Gander et son émetteur CKXB Musgravetown qui expire le 31 août 1998.
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323, promenade Elizabeth
Gander (Terre-Neuve)
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Hôtel de ville
Musgravetown (Terre-Neuve)
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2. GRAND FALLS (Terre-Neuve)
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Demande (199703814) présentée par NEWCAP INC., 800 - 1550, route Bedford, Bedford (Nouvelle-Écosse) B4A 1E6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKXG Grand Falls qui expire le 31 août 1998.
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11, avenue Hardy
Grand Falls (Terre-Neuve)
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3. LABRADOR CITY/WABUSH (Terre-Neuve)
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Demande (199703054) présentée par THE COMMUNITY RECREATION REBROAD-CASTING SERVICE ASSOCIATION en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommuni-cation) VF2150 Labrador City/Wabush, afin de retransmettre les émissions de CISN-FM Edmonton (Alberta) qui expire le 31 août 1998.
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The Community Recreation Rebroadcasting
Service Association
208, avenue Amherst
Labrador City (Terre-Neuve)
A2V 2K3
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4. NAIN (LABRADOR) (Terre-Neuve)
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Demande (199703765) présentée par la OKALAKATIGET SOCIETY, case postale 160, Nain (Labrador) (Terre-Neuve) A0P 1L0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique à Nain (Labrador) qui expire le 31 août 1998.
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Okalakatiget Society
14, chemin Ikajutauvik
Nain (Labrador) (Terre-Neuve)
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5. NAIN ET HAPPY VALLEY/GOOSE BAY (LABRADOR) (Terre-Neuve)
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Demande (199703856) présentée par la OKALAKATIGET SOCIETY, case postale 160, Nain (Labrador) (Terre-Neuve) A0P 1L0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommuni-cation) constituée de CKOK Nain et CKHV Happy Valley/Goose Bay qui expire le 31 août 1998.
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Okalakatiget Society
14, chemin Ikajutauvik
Nain (Labrador) (Terre-Neuve)
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Labrador Friendship Centre
49, rue Grenfell
Happy Valley/Goose Bay (Labrador)
(Terre-Neuve)
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6. ST. JOHN'S (Terre-Neuve)
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Demande (199703822) présentée par NEWCAP INC., 800 - 1550, route Bedford, Bedford (Nouvelle-Écosse) B4A 1E6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJYQ St. John's qui expire le 31 août 1998.
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208, chemin Kenmount
St. John's (Terre-Neuve)
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7. ST. JOHN'S (Terre-Neuve)
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Demande (199703830) présentée par NEWCAP INC., 800 - 1550, route Bedford, Bedford (Nouvelle-Écosse) B4A 1E6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKIX-FM St. John's qui expire le 31 août 1998.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de contenu canadien.
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Le Conseill constate également l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à sa condition de licence relative à la diffusion de grands succès.
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208, chemin Kenmount
St. John's (Terre-Neuve)
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8. BATHURST (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199705308) présentée par 502260 N.B. INC., 206, avenue Rookwood, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 2M2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKBC Bathurst qui expire le 31 août 1998.
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Station radiophonique CKBC
176, rue Main
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
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9. CAMPBELLTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199704607) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED, case postale 400, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2R2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKNB Campbellton qui expire le 31 août 1998.
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100, rue Water
Campbellton (Nouveau-Brunswick)
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10. EDMUNDSTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199705042) présentée par LA COOPÉRATIVE DES MONTAGNES LTÉE en vue :
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire (type B) CFAI-FM Edmundston qui expire le 31 août 1998; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion, en diminuant de 6,6% à 4% le pourcentage minimum consacré à la diffusion de pièces musicales de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).
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La Coopérative des Montagnes ltée
165, boulevard Hébert
Edmundston (Nouveau-Brunswick)
E3V 2S8
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11. FREDERICTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199703708) présentée par RADIO ATLANTIC (CIBX) LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIBX-FM Fredericton qui expire le 31 août 1998.
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Radio Atlantic (CIBX) Ltd.
206, avenue Rookwood
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 2M2
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12. FREDERICTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199704549) présentée par RADIO ONE LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique afin de diffuser la programmation en provenance de CIHI et CKHJ-FM Fredericton sur la station radiophonique CJCJ Woodstock qui expire le 31 août 1998.
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Radio One Ltd.
206, avenue Rookwood
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 2M2
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13. FREDERICTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199704383) présentée par RADIO ONE LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKHJ-FM Fredericton qui expire le 31 août 1998.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à sa condition de licence relative à la diffusion de grands succès.
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Radio One Ltd.
206, avenue Rookwood
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 2M2
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14. FREDERICTON, NEW MARYLAND ET OROMOCTO (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199704375) présentée par RADIO ONE LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIHI Fredericton et ses émetteurs CIHI-FM-1 New Maryland et CIHI-FM-2 Oromocto qui expire le 31 août 1998.
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Radio One Ltd.
206, avenue Rookwood
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 2M2
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15. MONCTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199703848) présentée par ATLANTIC STEREO LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJMO-FM Moncton qui expire le 31 août 1998.
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Atlantic Stereo Ltd.
27, Arsenault Court
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1E 4J8
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16. MONCTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199704614) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED, case postale 400, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2R2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFQM-FM Moncton qui expire le 31 août 1998.
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1000, boulevard St. George
Moncton (Nouveau-Brunswick)
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17. SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199704622) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED, case postale 400, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2R2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIOK-FM Saint John qui expire le 31 août 1998.
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226, rue Union
Saint John (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199704979) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE DE CHÂTEAUGUAY INC. en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire (type B) CHAI-FM Châteauguay qui expire le 31 août 1998; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en augmentant le nombre d'heures de la programmation locale de 84 à 115 heures.
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Radio communautaire de Châteauguay inc.
25, boulevard St-Francis
Châteauguay (Québec)
J6J 1Y2
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Demande (199701090) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE DU SAGUENAY INC., 3791, rue de la Fabrique, Jonquière (Québec) G7X 7W8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire (type B) CKAJ-FM Jonquière qui expire le 31 août 1998.
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3780, rue Panet
Jonquière (Québec)
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20. MONTRÉAL ET SHERBROOKE (Québec)
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Demande (199714374) présentée par STANDARD RADIO INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser, à raison de 167 heures et 30 minutes par semaine, la programmation de CJAD Montréal sur la station radiophonique CKTS Sherbrooke qui expire le 31 août 1998.
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Standard Radio Inc.
Station radiophonique CJAD
1411, rue Du Fort
Montréal (Québec)
H3H 2R1
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Station radiophonique CHLT
4020, boulevard de Portland
Sherbrooke (Québec)
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21. RIMOUSKI ET MONT-JOLI (Québec)
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Demande (199704531) présentée par LA RADIO COMMUNAUTAIRE DU COMTÉ en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire (type B) CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli qui expire le 31 août 1998; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion de CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli, en diminuant le niveau minimum de contenu canadien de la musique de la catégorie 3 de 30% à 10%.
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La Radio communautaire du Comté
570, boulevard St-Germain Ouest
Rimouski (Québec)
G5L 3R2
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22. SAINT-GABRIEL-DE-BRANDON (Québec)
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Demande (199704929) présentée par RADIO NORD-JOLI INC., case postale 120, Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec) J0K 2N0, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire (type B) CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon qui expire le 31 août 1998.
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Radio Nord-Joli inc.
30, rue des Écoles
Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec)
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23. SAINT-HILARION, LA MALBAIE ET BAIE-SAINT-PAUL (Québec)
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Demande (199704565) présentée par RADIO MF CHARLEVOIX INC., case postale 160, Saint-Hilarion (Québec) G0A 3V0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire (type B) CIHO-FM Saint-Hilarion et ses émetteurs CIHO-FM-1 La Malbaie et CIHO-FM-2 Baie-Saint-Paul qui expire le 31 août 1998.
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Radio MF Charlevoix inc.
315, chemin Cartier Nord
Saint-Hilarion (Québec)
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Hôtel de ville
280, rue Nairn
La Malbaie (Québec)
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Hôtel de ville
6, rue St-Jean-Baptiste
Baie-Saint-Paul (Québec)
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24. SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Québec)
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Demande (199703450) présentée par DIFFUSION POWER INC., 751, carré Victoria, Montréal (Québec) H3Y 2J3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu qui expire le 31 août 1998.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio concernant le niveau minimum de contenu canadien de la musique de la catégorie 3.
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104, rue Richelieu
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
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Demande (199705274) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717, boulevard René-Lévesque Est, bureau 405, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKSM Shawinigan qui expire le 31 août 1998.
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6243, boulevard Royal
Shawinigan (Québec)
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Demande (199708012) présentée par MÉTROMÉDIA CMR MONTRÉAL INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKOI-FM Verdun qui expire le 31 août 1998.
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Métromédia CMR Montréal inc.
211, avenue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
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Demande (199708007) présentée par MÉTROMÉDIA CMR MONTRÉAL INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKVL Verdun qui expire le 31 août 1998.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(5) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de la musique vocale de langue française.
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Métromédia CMR Montréal inc.
211, avenue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
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Demande (199710314) présentée par DURHAM RADIO INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJKX-FM Ajax qui expire le 31 août 1998.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à la condition de licence relative à la diffusion de grands succès.
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Durham Radio Inc.
339 sud, chemin Westney
Pièce 201
Ajax (Ontario)
L1S 7J6
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Demande (199709440) présentée par BURLINGTON BROADCASTING INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CING-FM Burlington qui expire le 31 août 1998.
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Burlington Broadcasting Inc.
4144 sud, chemin Service
Burlington (Ontario)
L7L 4X5
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Demande (199709078) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, pièce 500, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIQM-FM London qui expire le 31 août 1998.
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380, rue Wellington
Mezzanine
London (Ontario)
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31. NIAGARA FALLS (Ontario)
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Demande (199707741) présentée par CJRN 710 INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJRN Niagara Falls qui expire le 31 août 1998.
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Studios CJRN
4668, avenue St. Clair
Niagara Falls (Ontario)
L2E 6X7
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32. PETERBOROUGH (Ontario)
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Demande (199709010) présentée par CHUM LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKPT Peterborough qui expire le 31 août 1998.
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CHUM Limited
340 nord, rue George
Peterborough (Ontario)
K9J 6Y8
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Demande (199709060) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, pièce 500, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJRQ-FM Sudbury qui expire le 31 août 1998.
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880, boulevard Lasalle
Sudbury (Ontario)
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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34. ARCOLA (Saskatchewan)
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Demande (199705612) présentée par la VILLE DE ARCOLA, case postale 359, Arcola (Saskatchewan) S0C 0G8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Arcola qui expire le 31 août 1998.
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Bureau municipal
127, rue Main
Arcola (Saskatchewan)
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35. BJORKDALE (Saskatchewan)
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Demande (199800967) présentée par HIGH-RIDGE TV INC., case postale 130, Zenon Park (Saskatchewan) S0E 1W0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Bjorkdale qui expire le 31 août 1998.
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Bureau municipal
Avenue Railway
Bjorkdale (Saskatchewan)
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Demande (199708203) présentée par DRAKE COMMUNITY SATELLITE SERVICE INC., case postale 187, Drake (Saskatchewan) S0K 1H0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Drake qui expire le 31 août 1998.
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Bureau municipal
Drake (Saskatchewan)
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37. ENGLEFELD, ST. GREGOR ET LEROY (Saskatchewan)
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Demande (199706131) présentée par S.E.L. SATELLITE INC., case postale 269, LeRoy (Saskatchewan) S0K 2P0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1998.
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Bureau municipal
100 - 1ère avenue nord-est
LeRoy (Saskatchewan)
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38. INVERMAY (Saskatchewan)
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Demande (199709127) présentée par KRIMBS T.V. SATELLITE ASSOCIATION INC., case postale 249, Invermay (Saskatchewan) S0A 1M0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Invermay qui expire le 31 août 1998.
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105, rue Main
Invermay (Saskatchewan)
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39. JANS BAY (Saskatchewan)
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Demande (199706090) présentée par THE NORTHERN HAMLET OF JANS BAY, Canoe Narrows (Saskatchewan) S0M 0K, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Jans Bay qui expire le 31 août 1998.
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Bureau du village
Jans Bay (Saskatchewan)
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40. KINDERSLEY (Saskatchewan)
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Demande (199708708) présentée par THE BATTLEFORDS COMMUNITY CABLEVISION CO-OPERATIVE, 1192, 99e rue, North Battleford (Saskatchewan) S9A 0P3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Kindersley qui expire le 31 août 1998.
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207, rue Main
Kindersley (Saskatchewan)
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41. LA LOCHE (Saskatchewan)
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Demande (199801601) présentée par NORTHERN VILLAGE OF LA LOCHE, case postale 310, La Loche (Saskatchewan) S0M 1G0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Loche qui expire le 31 août 1998.
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Bureau du village
La Loche (Saskatchewan)
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42. PONTEIX (Saskatchewan)
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Demande (199801436) présentée par PONTEIX T.V. CLUB, case postale 330, Ponteix (Saskatchewan) S0N 1Z0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Ponteix qui expire le 31 août 1998.
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Hôtel de ville
Ponteix (Saskatchewan)
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43. QUILL LAKE (Saskatchewan)
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Demande (199708286) présentée par QUILL LAKE SATELLITE ASSOCIATION, case postale 114, Quill Lake (Saskatchewan) S0A 3E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Quill Lake qui expire le 31 août 1998.
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Credit Union
63, rue Main
Quill Lake (Saskatchewan)
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44. ROSE VALLEY (Saskatchewan)
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Demande (199705480) présentée par COMMUNITY COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE LTD., case postale 219, Rose Valley (Saskatchewan) S0E 1M0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Rose Valley qui expire le 31 août 1998.
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Bureau de la Credit Union
Rose Valley (Saskatchewan)
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45. SNOWDEN ET LA MUNICIPALITÉ RURALE DE TORCH RIVER (Saskatchewan)
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Demande (199707304) présentée par J.L.R. SYSTEMS INC., case postale 1000, Weirdale (Saskatchewan) S0J 2Z0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1998.
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Bureau de poste
Weirdale (Saskatchewan)
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46. TANTALLON (Saskatchewan)
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Demande (199707262) présentée par THE VILLAGE OF TANTALLON, case postale 70, Tantallon (Saskatchewan) S0A 4B0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Tantallon qui expire le 31 août 1998.
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Bureau du village
Rue Main
Tantallon (Saskatchewan)
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Demande (199716320) présentée par CHUM LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHIQ-FM Winnipeg qui expire le 31 août 1998.
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CHUM Limited
1445, route Pembina
Winnipeg (Manitoba)
R3T 5C2
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48. KELOWNA (Colombie-Britannique)
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Demande (199708848) présentée par SEACOAST COMMUNICATIONS GROUP INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKLZ-FM Kelowna qui expire le 31 août 1998.
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Seacoast Communications Group Inc.
3805, chemin Lakeshore
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1W 3K6
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49. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demandes (199709763, 199712576) présentées par SHAW RADIO LTD. en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation (radio) CFOX-FM et CKLG Vancouver qui expirent le 31 août 1998.
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Shaw Radio Ltd.
1006, rue Richards
Vancouver (Colombie-Britannique)
V8A 1X1
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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