AVIS
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Ottawa, le 30 janvier 1998
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Avis publicCRTC 1998-7
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LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
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Les listes de services par satellite admissibles annexées au présent avis ont été modifiées afin de tenir compte des changements qui y sont annoncés. Ces listes remplacent donc celles qui sont annexées à l’avis public CRTC 1997-152 du 22 décembre 1997.
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Ajout de KSTP (ABC) et WFTC (FOX)
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Dans la décision CRTC 98-17 en date d’auhourd’hui, le Conseil a apprové une demande présentée par Les Communications par satellite canadien Inc. (la Cancom) en vue d’ajouter les signaux de KSTP (ABC) et WFTC (FOX) Minneapolis (Minnesota) à la liste de signaux qu’elle est autorisée à distribuer. Ces signaux sont ajoutés à la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 (partie A) et à la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3.
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Ajout de Radio-France outre-mer (RFO1)
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Dans la décision CRTC 98-18 également en date d’aujourd’hui, le Conseil a approuvé la demande de la Cancom en vue d’ajouter le signal de RFO1 Saint-Pierre et Miquelon à la liste de signaux qu’elle est autorisée à distribuer. Ce signal est ajoutéà la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 (partie A) et à la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3.
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Ajout de KIRO-TV (IND)
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Enfin, dans la décision CRTC 98-19 en date d’aujourd’hui, le Conseil a approuvé une demande de l’ExpressVu Inc. en vue d’ajouter le signal de KIRO-TV (IND) Seattle (Washington) à la liste de signaux qu’elle est autorisée à distribuer et à la partie B de la liste de services par satellite admissibles distribués par SRD.
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Pour les fins de la liste de services par satellite admissibles distribués par SRD, KIRO-TV sera désignée « superstation américaine ». Conformément aux Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) (avis public CRTC 1997-50 du 2 mai 1997), cette désignation permettra àune titulaire d'entreprise de SRD de choisir ce signal et, par la suite, de le distribuer dans le cadre d'un volet facultatif pouvant comprendre un ou plusieurs services spécialisés et(ou) de télévision payante canadiens.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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ANNEXE A
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE 2
A) Learning and Skills Television of Alberta
Télé-Québec (STQ)
TVOntario (TVO and/et TFO)
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Television Northern Canada (TVNC)
CFTU-TV Montréal IND*
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC
WDIV Detroit/WHDH Boston/KING-TV Seattle/KARE-TV Minneapolis NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston/KCTS-TV Seattle PBS*
WTOL-TV Toledo/WBZ-TV Boston/KSTW Tacoma/WCCO-TV Minneapolis CBS*
WXYZ-TV Detroit/WCVB-TV Boston/KOMO-TV Seattle/KSTP Minneapolis ABC*
WUHF-TV Rochester/KCPQ Seattle/WFTC Minneapolis FOX*
America’s Health Network
ART America
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television (BET)
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle
The Filipino Channel
Fit TV
The Golf Channel
The Learning Channel
The Nashville Network (TNN)
Radio-France outre-mer (RFO1)*
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speedvision
TV Food Network
TV Japan
TV Polonia
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
Licensed pay audio programming undertaking(s)/Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**
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B) KIRO-TV (IND) Seattle*
KTLA Los Angeles
KWGN Denver
WGN-TV Chicago
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
WTBS Atlanta
WWOR-TV New York City
American Movie Classics
Comedy Central
Game Show Network
Lifetime Television
Playboy TV***
Turner Classic Movies
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* Reçu de la Cancom
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** Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
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*** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d’un abonné. Il n’est pas permis aux distributeurs d’assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l’acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
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L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
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- Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 22 décembre 1997.
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- Dans le cas des signaux de la Cancom, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite américains, les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
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- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu de la Cancom. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus de la Cancom. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d’une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
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Date de publication: le 30 janvier 1998
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ANNEXE B
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE 3
Learning and Skills Television of Alberta
Télé-Québec (STQ)
TVOntario (TVO and/et TFO)
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Television Northern Canada (TVNC)
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC
CJON-TV St. John’s CTV*
CFCF-TV Montréal CTV*
CFTO-TV Toronto CTV*
CHAN-TV Vancouver CTV*
CIII-TV Toronto GLOBAL*
CJNT-TV Montréal (CTEQ Télévision inc.) IND*
CFTU-TV Montréal IND*
CITY-TV Toronto IND*
CFMT-TV Toronto IND*
CHCH-TV Hamilton IND*
CITV-TV Edmonton IND*
CFJP-TV Montréal TQS*
CFTM-TV Montréal TVA*
WDIV Detroit/WHDH Boston/KING-TV Seattle/KARE-TV Minneapolis NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston/KCTS-TV Seattle PBS*
WTOL-TV Toledo/WBZ-TV Boston/KSTW Tacoma/
WCCO-TV Minneapolis CBS*
WXYZ-TV Detroit/WCVB-TV Boston/KOMO-TV Seattle/KSTP Minneapolis ABC*
WUHF-TV Rochester/KCPQ Seattle/WFTC Minneapolis FOX*
KIRO-TV Seattle IND *
Licensed pay audio programming undertaking(s)/Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)
KTLA Los Angeles
KWGN Denver
WGN-TV Chicago
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
WTBS Atlanta
WWOR-TV New York City
America’s Health Network
American Movie Classics
ART America
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television (BET)
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Comedy Central
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle
The Filipino Channel
Fit TV
Game Show Network
The Golf Channel
The Learning Channel
Lifetime Television
The Nashville Network (TNN)
Playboy TV **
Radio-France outre-mer (RFO1)*
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speedvision
Turner Classic Movies
TV Food Network
TV Japan
TV Polonia
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
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* Reçu de la Cancom
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** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d’un abonné. Il n’est pas permis aux distributeurs d’assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l’acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
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L'autorisation des services susmentionnés est assujettie à ce qui suit:
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- Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace donc la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 du 22 décembre 1997.
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- Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
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- Dans le cas des signaux de la Cancom, de l'ASN ainsi que des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
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- Dans le cas de CFTO-TV, CFTM-TV, CFCF-TV, CHAN-TV et de CJON-TV, le titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services de la Cancom ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
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- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu de la Cancom. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus de la Cancom. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d’une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
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Date de publication: le 30 janvier 1998
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ANNEXE C
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES DISTRIBUÉS PAR SRD
A) America’s Health Network
ART America
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle
The Filipino Channel
FIT TV
The Golf Channel
The Learning Channel
The Nashville Network (TNN)
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speedvision
TV Food Network
TV Japan
TV Polonia
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
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B) KIRO-TV (IND) Seattle*
KTLA Los Angeles*
KWGN Denver*
WGN-TV Chicago*
WPIX New York City*
WSBK-TV Boston*
WTBS Atlanta*
WWOR-TV New York City*
American Movie Classics
Comedy Central
Game Show Network
Lifetime Television
Playboy TV **
Turner Classic Movies
* U.S. Superstation/Superstation américaine
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