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ARCHIVÉ -  Telecom Public Notice CRTC 98-21/ Avis pulic Télécom CRTC 98-21

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Avis public Télécom
CRTC 98-21

Ottawa, le 18 août 1998

TELUS COMMUNICATIONS (EDMONTON) INC. - FOURNITURE DU TÉLÉPHONE DE BASE ET ABSTENTION DE RÉGLEMENTATION À L’ÉGARD DE L’ÉQUIPEMENT TERMINAL

No de dossier : Avis de modification tarifaire 89

1. La TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI) a proposé d’éliminer la fourniture d’un téléphone standard pour chaque service de ligne individuelle de résidence et d’affaires. La compagnie a proposé que les abonnés du service de ligne individuelle qui ont un téléphone standard de la compagnie en assument la propriété et la responsabilité sans frais et sans modification du tarif du service de ligne individuelle. La TCEI a également demandé au Conseil de s’abstenir de réglementer la vente, la location et la maintenance de tout l’équipement terminal. La demande a été présentée en vertu de l’avis de modification tarifaire (l’AMT) 89 du 7 juillet 1998. La date proposée d’entrée en vigueur des révisions tarifaires et de l’abstention de réglementation à l’égard de l’équipement terminal est le 1er janvier 1999.

2. Dans une instance distincte amorcée par l’avis public Télécom CRTC 98-3 du 23 février 1998 intitulé Forme de réglementation pour la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (l’AP 98-3), le Conseil est en voie d’établir le régime de réglementation qui convient pour la TCEI et le tarif du service local de résidence de base qui doivent être mis en œuvre le 1er janvier 1999. Compte tenu de la nature des questions soulevées par l’AMT 89, les décisions prises dans la présente instance pourraient influer sur les décisions qui seront rendues dans l’instance amorcée par l’AP 98-3.

PROCÉDURE

3. La TCEI est désignée partie à l’instance. Les autres parties qui désirent y participer doivent informer le Conseil de leur intention de ce faire en écrivant à Mme Laura M. Talbot-Allan, Secrétaire générale, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : (819) 953-0795, au plus tard le 31 août 1998. Les parties doivent, dans cet avis, indiquer leur adresse de courrier électronique Internet, le cas échéant. Si elles n’ont pas accès à Internet, elles doivent, dans cet avis, indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des documents imprimés déposés. Le Conseil publiera une liste des parties intéressées.

4. Les parties qui auront peut-être déposé des observations sur l’AMT 89 avant la publication du présent avis public seront ajoutées à la liste des parties intéressées et leurs observations seront versées au dossier de l’instance. Si ce n’est déjà fait, les parties doivent fournir copie de leurs observations à la TCEI, au plus tard le 2 octobre 1998.

5. Il est ordonné à la TCEI de publier un avis des révisions tarifaires proposées dans les journaux locaux, y compris The Edmonton Journal et The Edmonton Sun, au plus tard le 31 août 1998, indiquant que des observations peuvent être présentées au Conseil et que copie doit en être signifiée à la TCEI, au plus tard le 2 octobre 1998.

6. Les parties peuvent adresser des demandes de renseignements à la TCEI. Les demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à la TCEI, au plus tard le 4 septembre 1998.

7. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties inscrites, au plus tard le 18 septembre 1998.

8. Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à la TCEI, au plus tard le 2 octobre 1998.

9. La TCEI peut déposer une réplique aux observations et elle doit en signifier copie à toutes les parties inscrites, au plus tard le 9 octobre 1998.

10. Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date.

11. La demande peut être examinée aux bureaux d’affaires de la TCEI ou aux bureaux du CRTC aux endroits ci-après :

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)

580, rue Hornby
Pièce 530
Vancouver (Colombie-Britannique)

12. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L’adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à www.crtc.gc.ca.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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