ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1998-44-2
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Avis public |
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Avis public CRTC 1998-44-2
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Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne
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Révisions au calendrier de l'audience publique
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1. Le 6 mai 1998, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1998-44 annonçant un examen de ses politiques relatives à la télévision canadienne. Dans cet avis, il a déclaré qu'il tiendrait une audience publique avec comparution qui débuterait le mercredi 23 septembre 1998 et se terminerait au plus tard le vendredi 2 octobre 1998.
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2. Le Conseil estime maintenant qu'il est nécessaire d'allouer plus de temps pour entendre les présentations. Par conséquent, il a pris les dispositions voulues pour que l'audience publique se termine le vendredi 9 octobre 1998, c.-à-d. une semaine plus tard que la date initialement annoncée.
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3. Le Conseil désire aviser les participants et les autres parties intéressées que le comité d'audition ne siégera pas les dates suivantes :
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- le lundi 28 septembre, en matinée (le comité siègera à compter de 13h, sauf avis contraire à l'audience);
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- le mercredi 30 septembre; et
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- le mardi 6 octobre.
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4. De plus, sauf avis contraire à l'audience, le comité ne prévoit pas siéger le samedi.
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5. Compte tenu du délai supplémentaire alloué dans le présent avis à la tenue de l'audience publique, le Conseil prolonge la date limite de présentation des observations écrites finales au lundi 9 novembre 1998.
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6. Le Conseil rappelle aux parties intéressées qu'elles devraient suivre le déroulement de l'audience afin de se tenir au courant de tout changement de procédure.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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