ARCHIVÉ - Avis Public CRTC 1998-71
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Avis Public |
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Ottawa, le 23 juillet 1998
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Avis Public CRTC 1998-71
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. GRANDE PRAIRIE, GRAND CENTRE, MEDLEY (BFC COLD LAKE) ET COLD LAKE (Alberta)
Demandes (199804927, 199804935) présentées par NORTHERN CABLEVISION LTD., suite 200, 4245, rue 97, Edmonton (Alberta) T6E 5Y7, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, comme suit: |
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- en ajoutant une condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de KSPS-TV (PBS) et KHQ-TV (NBC) Spokane (Washington), reçu par satellite, au service de base.
Si la demande était approuvé, la titulaire cesserait de distribuer les services PBS et NBC reçus par satellite de la CANCOM. |
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Examen des demandes:
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Bureau de programmation communautaire
5210, avenue 50 Cold Lake (Alberta) |
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2. WETASKIWIN ET MILLET (Alberta)
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Demande (199804943) présentée par CABLE T.V. OF WETASKIWIN INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Wetaskiwin, comme suit:
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- en ajoutant une condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de KHQ-TV (NBC) Spokane (Washington), reçu par satellite, au service de base.
Si la demande était approuvé, la titulaire cesserait de distribuer le service NBC reçu par satellite de la CANCOM. |
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Examen de la demande:
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Bureau de programmation communautaire
5001A, avenue 51 Wetaskiwin (Alberta) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 28 août 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
- à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et - aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :