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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1998-12

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Avis public
CRTC 1998-12

Ottawa, le 13 février 1998

QUESTIONS RELATIVES AU TRANSFERT DU CÂBLAGE INTÉRIEUR UTILISÉ PAR LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION - SUIVI DE L’AVIS PUBLIC CRTC 1997-150
Dans l’avis public CRTC 1997-150 du 22 décembre 1997, le Conseil a annoncé son nouveau Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998.
Aux paragraphes 96 et 97 de l’avis, le Conseil a mentionné un certain nombre de questions techniques et administratives associées au transfert du câblage intérieur et estimé qu’un groupe de travail multipartite pourrait les résoudre le plus efficacement. Il a également fait remarquer que des groupes de travail sous les auspices du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC (le CDIC) se penchent actuellement sur des questions semblables dans le cadre de l’implantation de la concurrence dans la téléphonie locale. Il a décidé qu’il conviendrait de demander au CDIC de se pencher sur les autres questions se rattachant au transfert du câblage intérieur, notamment :
• des processus visant à faciliter le transfert d’un client d’un distributeur à un concurrent en ce qui a trait, entre autres, à l’établissement d’intervalles de service, à la description du processus, aux commandes et aux arrangements de facturation, de même qu’aux normes d’échange de renseignements;
• des ententes entre les distributeurs au sujet de points de démarcation de rechange, en ce qui a trait plus particulièrement aux immeubles à logements multiples;
• l’évaluation du câblage intérieur et d’autres équipements connexes dans les immeubles à logements multiples;
• d’autres questions que les parties pourraient cerner.
Le CDIC entend commencer l’examen de ces questions dans un avenir prochain. Les personnes qui désirent participer à ce processus doivent communiquer avec M. Léo Mével, président du CDIC, CRTC, Ottawa, K1A 0N2, d’ici le 27 février 1998. Ou encore, elles peuvent communiquer avec le CDIC par courrier électronique adressé à leo.mevel@CRTC.gc.ca ou par fax au (819) 953-0795.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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