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Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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Demande (199801981) présenté par THE SPORTS NETWORK INC. ''TSN'' en vue de modifier la définition de ''journée de radiodiffusion'' pour qu'elle commence à minuit au lieu de 6 h.
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La titulaire demande la modification afin de garantir que la définition de ''journée de radiodiffusion'' reflète celle que TSN utilise dans ses activités quotidiennes.
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Examen de la demande :
The Sports Network Inc.
2225 est, avenue Sheppard
Pièce 100
Willowdale (Ontario)
M2J 5C2
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Demande (199802046) présentée par LE RÉSEAU DES SPORTS (RDS) INC. en vue de modifier la définition de ''journée de radiodiffusion'' pour qu'elle commence à minuit au lieu de 6h.
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La titulaire demande la modification afin de garantir que la définition de ''journée de radiodiffusion'' reflète celle que RDS utilise dans ses activités quotidiennes.
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Le Réseau des sports
1755, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec)
H2K 4P6
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Demande (199800975) présentée par RADIOCORP INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKLH-FM Hamilton, en ajoutant une condition de licence permettant à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser, 24 heures par jour, des émissions en allemand.
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Examen de la demande :
Radiocorp Inc.
883, rue Upper Wentworth
Pièce 401
Hamilton (Ontario)
L9A 4Y6
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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