ARCHIVÉ - Avis Public CRTC 1998-105
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Avis Public |
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Ottawa, le 8 octobre 1998
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Avis Public CRTC 1998-105
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. SAINT-FIDÈLE (Québec)
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Demande (199805256) présentée par LA COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE SAINT-FIDÈLE, 8, rang Saint-Paul, case postale 173, Saint-Fidèle (comté de Charlevoix) (Québec) G0T 1T0, en vue d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de supprimer la programmation identique de CFTM-TV (TVA) Montréal (Québec), reçue d'une entreprise de distribution par relais satellite (EDRS), ou y substituer le service local de CIMT-TV (TVA) Rivière-du-Loup (Québec), lorsque la programmation est identique.
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Examen de la demande:
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Centre municipal
79, rue Principale Saint-Fidèle (comté de Charlevoix) (Québec) |
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2. TROIS-PISTOLES ET RIVIÈRE-DU-LOUP (Québec)
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Demande (199800306) présentée par CIBM-FM MONT-BLEU LTÉE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIBM-FM Rivière-du-Loup, en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CIBM-FM-2 Trois-Pistoles de 7,8 à 183 watts.
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La requérante affirme que ces changements amélioreront la qualité du service à Trois-Pistoles.
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Examen de la demande :
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CIBM-FM Mont-Bleu ltée
64, rue Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L5 |
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Hôtel de ville
5, rue Notre-Dame Trois-Pistoles (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 12 novembre 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Secrétaire général
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- Date de modification :