ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1998-15

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis publicCRTC 1998-15

Ottawa, le 13 février 1998

Cable Cable Inc., Bobcaygeon Cable Inc. et Fenelon Cable Inc.

Sturgeon Lake; Bobcaygeon; et Fenelon Falls (Ontario) – 199716247 – 199716255
– 199716263

Transferts de contrôle

Le Conseil annonce l’approbation (lettre d’approbation A98-0005) du 27 janvier 1998, des tranferts de contrôle effectif des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités de Sturgeon Lake, Bobcaygeon et Fenelon Falls, soit la Cable Cable Inc., la Bobcaygeon Cable Inc. et la Fenelon Cable Inc.

À l’heure actuelle, la Cable Cable Inc. (la CCI) et la Bobcaygeon Cable Inc. (la BCI) sont toutes deux propriété à 50 % de M. Anthony Fiorini et Madame Ann Fiorini et à 50 % de M. David Pendlebury et Madame Margaret Pendlebury. La Fenelon Cable Inc. (la FCI) est une filiale à part entière de la CCI.

Les transferts de contrôle effectif s’effectueront par une série de transferts d’actions qui verront M. Anthony Fiorini et Madame Ann Fiorini acquérir, par l’entremise de la BCI et la CCI, la participation de 50 % de M. David Pendlebury et de Madame Margaret Pendlebury dans ces entreprises. En conséquence, M. Anthony Fiorini assumera le contrôle effectif des trois entreprises en question.

À la suite de transactions, la BCI sera propriété de M. Anthony Fiorini (68,75 %) et de Madame Ann Fiorini (31,25 %), la CCI deviendra une filiale à part entière de la BCI et la FCI deviendra une filiale à part entière de la CCI.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :