ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-14

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-14

 

Voir aussi : 2008-14-1 , 2008-14-2 , 2008-14-3, 2008-14-4,
2008-14-5, 2008-14-6, 2008-14-7

Ottawa, le 13 novembre 2008

  Avis de consultation et d'audience
  26 janvier 2009
Orillia (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 décembre 2008
  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 26 janvier 2009 à 8h30, au Best Western Mariposa Inn & Conference Centre, 400, avenue Memorial, Orillia (Ontario), afin d'étudier les demandes suivantes :
  Étant donné le nombre d'articles comparants à être considérés, le Conseil aimerait préciser qu'il se pourrait qu'il siège le samedi 31 janvier 2009 afin de compléter l'examen de ces articles.
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

Nick Montague, au nom d'une société devant être constituée
Orillia (Ontario)
No de demande 2007-1507-1
 

2.

Larche Communications Inc.
Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0789-4
 

3.

Bayshore Broadcasting Corporation
Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0795-1
 

4.

Newcap Inc.
Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0799-3
 

5.

Debra McLaughlin, au nom d'une société devant être constituée
Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0831-3
 

6.

Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée
Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0801-6
 

7.

Rock 95 Broadcasting Ltd.
Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0804-0
 

8.

Instant Information Services Incorporated
Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0800-1
 

9.

JOCO Communications Inc.
Gravenhurst (Ontario)
No de demande 2007-1150-9
 

10.

JOCO Communications Inc.
Gravenhurst (Ontario)
No de demande 2008-0867-8
 

11.

Instant Information Services Incorporated
Gravenhurst (Ontario)
No de demande 2008-0963-4
 

12.

Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited
Huntsville (Ontario)
No de demande 2008-0513-7
 

13.

Larche Communications Inc.
Bracebridge/Gravenhurst (Ontario)
No de demande 2008-0945-2
 

14.

Bill (William) Wrightsell, au nom d'une société devant être constituée
Gravenhurst (Ontario)
No de demande 2008-0960-1
 

15.

Bayshore Broadcasting Corporation
Gravenhurst (Ontario)
No de demande 2008-0962-6
 

16.

Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée
Gravenhurst (Ontario)
No de demande 2007-1294-4
 

17.

Quinte Broadcasting Company Limited
Belleville (Ontario)
No de demande 2008-1340-4
 

18.

Pellpropco Inc.
St. Catharines (Ontario)
No de reference 2008-1495-6
 

19.

The Family Channel Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1105-1
 

20.

Fairchild Television Ltd.
L'ensemble du Cananda
No de demande 2008-1110-1
 

21.

Fairchild Television Ltd.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1113-4
 

22.

Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1268-7
 

23.

Société acadienne de radiotélévision, limitée
Bridgewater (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-1251-2
 

24.

Newcap Inc.
Elliot Lake, Timmins, Parry Sound, Bracebridge, Kapuskasing, Hearst, Iroquois Falls, Bancroft, Cochrane, North Bay, Haliburton et Huntsville (Ontario)
No de demande 2008-1054-0
 

25.

Subanasiri Vaithilingam, au nom d'une société devant être constituée
Scarborough (Ontario)
No de demande 2008-1161-3
 

26.

Five Amigos Broadcasting Inc.
Wallaceburg (Ontario)
No de demande 2008-1198-6
 

27.

Kumar Nadarajah, au nom d'une société devant être constituée
Markham (Ontario)
No de demande 2008-1264-5
 

28.

Mornington Communications Co-operative Limited
Milverton (Ontario)
No de demande 2008-1262-9
 

29.

Hay Communications Co-operative Limited
Zurich (Ontario)
No de demande 2008-1263-7
 

30.

My Broadcasting Corporation
Brighton (Ontario)
No de demande 2008-1311-4
 

31.

Société Radio-Canada
Windsor et Leamington (Ontario)
No de demande 2008-1352-8
 

32.

Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
Calgary (Alberta)
No de demande 2008-1064-9
 

33.

3937844 Canada Inc.
St. Paul (Alberta)
No de demande 2008-1073-0
 

34.

3937844 Canada Inc.
High Prairie (Alberta)
No de demande 2008-1075-6
 

35.

Merritt Broadcasting Ltd.
Merritt (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1032-6
 

36.

N L Broadcasting Ltd.
Merritt (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1033-4
 

37.

Cowichan Valley Community Radio Society
Lac Cowichan (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1095-4
 

38.

Sun Country Radio Ltd.
Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1464-1
 

39.

Northern Lights Entertainment Inc.
Iqaluit (Nunavut)
No de demande 2008-1307-3
 
  PRÉAMBULE
  Articles 1 à 16
  Le 10 avril 2008, le Conseil a publié l'avis de radiodiffusion CRTC 2008-30, invitant la soumission de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio commercial pour desservir Orillia (Ontario).
  Le 13 mai 2008, le Conseil a publié l'avis de radiodiffusion CRTC 2008-42, invitant la soumission de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio commercial pour desservir Bracebridge et Gravenhurst (Ontario).
  Suite à ces appels de demandes, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour desservir ces marchés.
  Un nombre de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont :
 

Pour Orillia

 

Les articles 1 à 7 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 89,1 MHz.

 

Ces demandes, de même que l'article 8 seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour Orillia (Ontario).

 

Pour Bracebridge et Gravenhurst

 

Les articles 9 à 11 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation des fréquences 101,7 MHz et 101,9 MHz.

 

Les articles 13 à 15 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 102,3 MHz.

 

Ces demandes, de même que les articles 12 et 16 seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour Bracebridge et Gravenhurst (Ontario).

  Article 17
  Il s'agit de la demande de renouvellement de licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJBQ Belleville (Ontario) exploitée en situation de non-conformité présumée avec le Règlement de 1986 sur la radio.
  Article 18
  Il s'agit de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHSC St. Catharines (Ontario) exploitée en situation de non-conformité présumée avec le Règlement de 1986 sur la radio.
  Le Conseil a également reçu des plaintes au sujet d'allégations selon lesquelles CHSC aurait réorienté une partie importante de sa programmation pour pouvoir desservir la communauté italienne de Toronto.
  Articles 19 à 39
  Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, les articles 19 à 39 lors de la phase non-comparante de l'audience publique.
1. Orillia (Ontario)
No de demande 2007-1507-1
  Demande présentée par Nick Montague, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Orillia.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,1 MHz (canal 206A) avec une puissance apparente rayonnée de 332 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 13 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock classique et country.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

135, rue Quebec, appartement 7
Bracebridge (Ontario)
P1L 1P6
Courriel : twinlakesbroadcastings@sympatico.ca
  Examen de la demande :

177, rue Mississaga Est
Orillia (Ontario)
2. Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0789-4
  Demande présentée par Larche Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Orillia.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,1 MHz (canal 206B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 300 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 147 mètres).
  La requérante propose une formule musicale «Hot» adulte contemporaine (Hot AC).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

355 Cranston Crescent
Midland (Ontario)
L4R 4L3
Télécopieur : 705-526-3060
Courriel : plarche@kicxfm.com
  Examen de la demande :

CICX-FM
7, promenade Progress
Orillia (Ontario)
3. Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0795-1
  Demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Orillia.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,1 MHz (canal 206A) avec une puissance apparente rayonnée de 21 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 169,3 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine légère.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

270, rue Ninth Est
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Télécopieur : 519-371-4242
Courriel : rkentner@bayshorebroadcasting.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique d'Orillia
36, rue Mississaga Ouest
Orillia (Ontario)
4. Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0799-3
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Orillia.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,1 MHz (canal 206B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 300 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 147 mètres).
  La requérante propose une formule musicale contemporaine à succès.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique d'Orillia
36, rue Mississaga Ouest
Orillia (Ontario)
5. Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0831-3
  Demande présentée par Debra McLaughlin, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Orillia.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,1 MHz (canal 206A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 900 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 75 mètres).
  La requérante propose une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1921, promenade Truscott
Mississauga (Ontario)
L5J 2A3
Télécopieur : 905-403-9164
Courriel : debramcl@mail.com 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique d'Orillia
36, rue Mississaga Ouest
Orillia (Ontario)
6. Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0801-6
  Demande présentée par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Orillia.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,1 MHz (canal 206B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 14 740 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 130 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

95 Royal Crest Court
Unité 5
Markham (Ontario)
L3R 9X5
Télécopieur : 905-470-1655
Courriel : ftorres@skywords.com 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique d'Orillia
36, rue Mississaga Ouest
Orillia (Ontario)
7. Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0804-0
  Demande présentée par Rock 95 Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Orillia.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,1 MHz (canal 206A) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 75 mètres).
  La requérante propose une formule musicale «Hot» adulte contemporaine (Hot AC).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

431, chemin Huronia
Barrie (Ontario)
L4N 9B3
Télécopieur : 705-792-7858
Courriel : dbingley@rock95.com 
  Examen de la demande :

Bureau des services d'information
Bibliothèque publique d'Orillia
36, rue Mississaga Ouest
Orillia (Ontario)
8. Orillia (Ontario)
No de demande 2008-0800-1
  Demande présentée par Instant Information Services Incorporated en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio d'information touristique FM de langue anglaise de faible puissance à Orillia.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 60 mètres).
  La requérante propose d'exploiter un service de renseignements touristiques composé de boucles répétées d'information portant sur la météo, les conditions routières, le taux de change de la Banque du Canada et de l'information touristique/communautaire à propos d'événements et d'attraits locaux. La station aura aussi la capacité de servir de système de diffusion d'urgence advenant une urgence dans la région d'Orillia.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

170 Thompson Run
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B4B 1T7
Télécopieur : 902-832-5586
Courriel : jack@informationradio.ca 
  Examen de la demande :

Centre de ressources d'emploi
50, rue Andrew Sud
Orillia (Ontario)
9. Gravenhurst (Ontario)
No de demande 2007-1150-9
  Demande présentée par JOCO Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Gravenhurst.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,7 MHz (canal 269A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 780 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 160 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 26 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès rétro.
  Adresse de la requérante :

204, rue King
Bureau 130
Sturgeon Falls (Ontario)
P2B 3K5
Télécopieur : 705-753-6776
Courriel : joco993@yahoo.ca
  Examen de la demande :

1165, promenade Bethume
Gravenhurst (Ontario)
10. Gravenhurst (Ontario)
No de demande 2008-0867-8
  Demande présentée par JOCO Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Gravenhurst.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,7 MHz (canal 269A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 780 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 160 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 26 mètres).
  La requérante propose une formule dont la musique serait à 100 % canadienne et axée sur les grands succès.
  Adresse de la requérante :

204, rue King
Bureau 130
Sturgeon Falls (Ontario)
P2B 3K5
Télécopieur : 705-753-6776
Courriel : joco993@yahoo.ca
  Examen de la demande :

1165, promenade Bethume
Gravenhurst (Ontario)
11. Gravenhurst (Ontario)
No de demande 2008-0963-4
  Demande présentée par Instant Information Services Incorporated en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio d'information touristique FM de langue anglaise de faible puissance à Gravenhurst.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 60 mètres).
  La requérante propose d'exploiter un service de renseignements touristiques composé de boucles répétées d'information portant sur la météo, les conditions routières, le taux de change de la Banque du Canada et de l'information touristique/communautaire à propos d'événements et d'attraits locaux. La station aura aussi la capacité de servir de système de diffusion d'urgence advenant une urgence dans la région de Bracebridge/Gravenhurst.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

170 Thompson Run
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B4B 1T7
Télécopieur : 902-832-5586
Courriel : jack@informationradio.ca 
  Examen de la demande :

Municipalité de Gravenhurst
190, rue Harvie
Gravenhurst (Ontario)
12. Huntsville (Ontario)
No de demande 2008-0513-7
  Demande présentée par Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFBK-FM Huntsville.
  Afin d'améliorer la couverture de sa station, la titulaire propose de changer le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 5 000 watts à 43 400 watts et en diminuant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen à 147,0 mètres.
  La station va continuer l'utilisation de la fréquence 105,5 MHz (canal 288B).
  Cette demande a été publiée le 1er mai 2008 dans l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-37. La période d'intervention s'est terminée le 5 juin 2008, et aucune intervention n'a été reçue en lien avec cette demande.
  Le Conseil note que les modifications techniques proposées feraient en sorte que le périmètre de rayonnement de 3 mV/m de la station chevaucherait partiellement le marché de Bracebridge.
  Le Conseil va considérer la demande connexe à la même audience :
 

Une demande présentée par Newcap Inc. (No de demande 2008-1054-0, voir l'article 24 du présent avis).

  Le Conseil note que Newcap va représenter la requérante pour la demande connexe.
  Adresse de la titulaire :

46, avenue Nanton
Toronto (Ontario)
M4W 2Y9
Télécopieur : 416-805-0866
Courriel : cgrossman@hbgradio.com 
  Examen de la demande :

CFBK-FM
2-15, rue Main Est
Huntsville (Ontario)
13. Bracebridge/Gravenhurst (Ontario)
No de demande 2008-0945-2
  Demande présentée par Larche Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Bracebridge (Ontario).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 17 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 17 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 41,3 mètres).
  La requérante propose une formule musicale country.
  Adresse de la requérante :

355 Cranston Crescent
Midland (Ontario)
L4R 4L3
Télécopieur : 705-526-3060
Courriel : plarche@kicxfm.com
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Bracebridge
94, rue Manitoba
Bracebridge (Ontario)
14. Gravenhurst (Ontario)
No de demande 2008-0960-1
  Demande présentée par Bill (William) Wrightsell, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Gravenhurst.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 15 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 116 mètres).
  La requérante propose une formule musicale contemporaine pour adultes axée sur les disques d'or.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

68, avenue Cranbrooke
Toronto (Ontario)
M5M 1M4
Télécopieur : 807-346-5756
Courriel : wrightselladto@rogers.com
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Bracebrigde
94, rue Manitoba
Bracebridge (Ontario)

et

Bibliothèque publique de Gravenhurst
180, rue Sharpe Ouest
Gravenhurst (Ontario)
15. Gravenhurst (Ontario)
No de demande 2008-0962-6
  Demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Gravenhurst.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B1) avec une puissance apparente rayonnée de 12 500 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 71 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de type adulte classique contemporaine.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

270, rue Ninth Est
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Télécopieur : 519-371-4242
Courriel : rkentner@bayshorebroadcasting.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Bracebridge
94, rue Manitoba
Bracebridge (Ontario)

et

Bibliothèque publique de Gravenhurst
180, rue Sharpe Ouest
Gravenhurst (Ontario)
16. Gravenhurst (Ontario)
No de demande 2007-1294-4
  Demande présentée par Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Gravenhurst.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 484 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 6 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 92 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de détente.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@z1035.com 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Gravenhurst
180, rue Sharpe Ouest
Gravenhurst (Ontario)
17. Belleville (Ontario)
No de demande 2008-1340-4
  Demande présentée par Quinte Broadcasting Company Limited en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJBQ Belleville, qui expire le 31 août 2009.
  Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2 durant la semaine de radiodiffusion du 9 au 15 mars, 2003.
  Il appert également au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire en ce qui concerne sa condition de licence relative au versement des contributions au développement des talents Canadien pour l'année de radiodiffusion 2006.
  Le Conseil se propose de demander des renseignements sur ces sujets à l'audience. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles des ordonnances exécutoires ne devraient pas être émises obligeant la titulaire à se conformer au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait à la radiodiffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 dans la semaine de radiodiffusion et à sa condition de licence relative aux contributions au développement des talents canadiens.
  Le Conseil note que, en vertu de la décision CRTC 2005-331, la station s'est vu accorder un renouvellement de licence à court terme de quatre ans suite au manquement de sa part de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait à la radiodiffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2.
  Adresse de la titulaire :

10, rue Front Sud
Belleville (Ontario)
K8N 2Y3
Télécopieur : 613-969-0374
Courriel : billmorton@mix97.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
18. St. Catharines (Ontario)
No de référence 2008-1495-6
  Veuillez noter que l'information pertinente aux questions décrites ci-dessous est seulement disponible en copie papier dans le dossier d'examen public aux adresses du CRTC indiquées dans cet Avis. Par contre, les commentaires reçus par les parties intéressées seront affichés sur le site Web du Conseil.
  Le Conseil a reçu des plaintes concernant Pellpropco Inc., titulaire de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHSC St. Catharines, au sujet d'allégations selon lesquelles CHSC aurait réorienté une partie importante de sa programmation pour pouvoir desservir la communauté italienne de Toronto.
  De plus, au cours de sa licence actuelle établie dans CHSC St. Catharines - Renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2003-388, les évaluations de rendement effectuées par le Conseil ont révélé de nombreux cas apparents de non-conformité au Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement).
  À ce propos, le Conseil fait observer que le 28 juillet 2006, il a publié dans l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-96 une demande dans laquelle la titulaire sollicitait l'autorisation de porter à 40 % par semaine de radiodiffusion le pourcentage de programmation en langues tierces sur CHSC. Dans sa réaction aux interventions, la titulaire a admis que pendant la semaine de radiodiffusion du 13 août 2006, CHSC avait dépassé le pourcentage maximum de programmation en langues tierces par semaine, fixé 15 % à l'article 7.3 du Règlement, et par le fait même, avait enfreint au réglement.
  En outre, une vérification de la situation financière de la titulaire par le personnel du Conseil a révélé que CHSC n'avait pas fait de rapport annuel pour l'exercice 2004-2005. L'omission de produire le rapport annuel à temps, constitue un état d'infraction présumée aux dispositions du paragraphe 9(2) du Règlement, tel que communiqué par voie de la lettre du personnel du Conseil du 27 mars 2006.
  À la suite de la lettre du 27 mars 2006, la titulaire a soumis les rapports annuels de CHSC correspondant aux exercices 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007. Toutefois, la titulaire a omis de soumettre avec chaque rapport des états financiers complets couvrant la période de 12 mois se terminant le 31 août, comme l'exigent la circulaire 404 et le paragraphe 9(2) du Règlement. Malgré de nombreuses communications adressées à la titulaire, elle n'a pas encore déposé les états financiers en question. Elle n'a pas non plus soumis les rapports complets sur sa contribution au développement des talents canadiens au rapport annuel comme elle est tenue de le faire. Ces omissions constituent des non-conformités apparentes au paragraphe 9(2) du Règlement pour les exercices 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.
  Dans une lettre du 15 janvier 2007, le personnel du Conseil a demandé à la titulaire de soumettre les rubans-témoins et autres documents afférents à la programmation de CHSC pour la semaine du 7 au 13 janvier 2007. La titulaire n'a pas été en mesure de soumettre ce matériel pour la semaine demandée. L'omission de produire le matériel exigé, constitue un état d'infraction présumée aux paragraphes 8(5) et 8(6) du Règlement, tel que communiqué par voie de la lettre du personnel du Conseil du 14 février 2007.
  Afin de procéder à une deuxième évaluation de la programmation de CHSC, le personnel du Conseil, dans une lettre du 30 janvier 2008, a demandé à la titulaire de soumettre, les rubans-témoins et autres documents afférents à la diffusion de la programmation de CHSC pendant la semaine du 20 au 26 janvier 2008. Dans une lettre du 25 mars 2008, le personnel du Conseil a informé la titulaire que les listes des pièces musicales qu'elle avait soumises étaient incomplètes et qu'il lui était donc impossible de procéder à l'évaluation. Dans une deuxième lettre, datée du 16 mai 2008, le personnel du Conseil a demandé à la titulaire de lui soumettre de nouvelles listes des pièces musicales. La titulaire s'est exécutée à la date limite du 13 juin 2008.
  Dans une lettre du 29 août 2008, le personnel du Conseil a informé la titulaire que l'évaluation de la programmation de CHSC avait révélée trois cas d'infraction apparente au Règlement :
 

1. Non-conformité au paragraphe 2.2(8) du Règlement - selon l'évaluation, il a été estimé que CHSC diffusait 28,9 % de contenu canadien appartenant aux pièces musicales de catégorie 2 par semaine de radiodiffusion plutôt 35 %, pourcentage minimum prévu dans le Règlement.

 

2. Non-conformité au paragraphe 7(3) du Règlement - selon l'évaluation, il a été estimé que CHSC consacrait 15,9 % (20 heures) de la semaine de radiodiffusion à la programmation en langues tierces, ce qui dépasse le maximum réglementaire de 15 %.

 

3. Non-conformité au paragraphe 8(4) du Règlement - la titulaire n'a pas fourni les registres complets des émissions comme le veut le Règlement.

  En réponse aux plaintes selon lesquelles la titulaire a modifié la programmation locale de CHSC pour desservir la communauté italienne de Toronto, une enquête menée par le personnel du Conseil a révélé qu'une partie importante de la programmation en semaine et en fin de semaine de CHSC semble s'adresser à la communauté italienne de Toronto. Cette programmation comprend des émissions de création orale en italien et de larges blocs d'émissions de musique italienne accompagnés de créations orales en anglais.
  La titulaire a confirmé par écrit qu'elle a engagé une tierce partie pour fournir une programmation en italien et les émissions de musique italienne. Cette programmation provient des studios de Woodbridge, en Ontario, à quelque 80 kilomètres de St. Catharines.
  En réponse aux plaintes sur la nouvelle orientation de la programmation locale, la titulaire a confirmé dans les lettres des 15 et 19 juillet 2008 que :
 

1. CHSC n'exerce plus ses activités à partir de ses locaux et studios originaux de St. Catharines.

 

2. CHSC allait exercer ses activités, d'ici la fin juillet 2008, à partir d'un nouveau studio et de nouveaux locaux situés à l'emplacement de son émetteur actuel.

 

3. La titulaire communiquerait avec le Conseil une fois que les nouvelles installations de CHSC à St. Catharines seraient en service.

  La titulaire n'a toujours pas confirmé au Conseil si le nouveau studio et les nouveaux locaux de CHSC à St. Catharines étaient en service.
  Le Conseil fait remarquer que la licence de CHSC autorise la titulaire à desservir les auditeurs de St. Catharines et des environs immédiats. Dans ce contexte, le Conseil aimerait discuter de certaines questions de programmation locale avec la titulaire, notamment la mesure dans laquelle le contenu et l'orientation de la programmation locale actuelle de CHSC sont réellement dignes d'intérêt pour St. Catharines et les environs, communauté que CHSC est censée desservir.
  De plus, le Conseil a reçu des demandes de renseignements concernant des questions de propriété et de contrôle en lien avec Pellpropco Inc. Compte tenu de ces demandes, le Conseil aimerait que la titulaire explique ses arrangements de propriété actuels.
  Le Conseil entend faire enquête, tenir une audience et prendre une décision sur ces questions. Par conséquent, conformément à l'article 12 de la Loi sur radiodiffusion, le Conseil demande à Pellpropco Inc. de comparaître à cette audience publique, afin de justifier pourquoi il ne devrait pas publier une ordonnance exigeant que la titulaire se conforme au Règlement de 1986 sur la radio concernant le contenu canadien, la diffusion de la programmation en langues tierces, le dépôt de rapports annuels complets et la fourniture de rubans-témoins, de registres d'émission et de listes des pièces musicales.
  De plus, conformément à l'alinéa 9c) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil discutera avec la titulaire de l'imposition éventuelle de conditions de licence liées à la nature de la diffusion de sa programmation locale sur CHSC, notamment la pertinence et l'orientation de la programmation locale pour desservir les besoins et les intérêts particuliers des résidents de St. Catharines et des environs.
  En outre, le Conseil clarifiera certaines questions portant sur la propriété.
  L'information pertinente sera versée au dossier d'examen public en copie papier de la titulaire, y compris des copies des plaintes, des études effectuées sur la programmation, ainsi que des correspondances connexes.
  Le Conseil souligne que des documents supplémentaires pourront être versés au dossier public après la publication du présent avis d'audience publique. Il recommande donc aux parties intéressées de consulter régulièrement le dossier public.
  Adresse de la titulaire :

111, boulevard Zenway, pièce 38
2 ième étage
Woodbridge (Ontario)
L4H 3H9
Télécopieur : 905-856-2398
  Examen des documents:

CRTC - Bureau de Toronto
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
19. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1105-1
  Demande présentée par The Family Channel Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Family Extreme.
  La requérante affirme que le service proposé offrira des émissions provenant de toutes les régions du monde, destinées aux enfants de 6 à 17 ans et aux familles de ces derniers. La programmation comprendra des émissions consacrées au divertissement, à l'humour, au voyage, au jeu et aux sciences et à la technologie.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 5b), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne pas consacrer plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusé à la télévision, et 8 Musique.
  Adresse de la requérante :

181, rue Bay
Bureau 100
Casier postal 787
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 514-939-5098
Courriel : abarin@tv.astral.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
20. L'ensemble du Cananda
No de demande 2008-1110-1
  Demande présentée par Fairchild Television Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévison specialisées d'intérêt général de catégorie 2 de langue tierce et à caractère ethnique, qui sera appelée Fairchild Television II.
  La requérante affirme que le service proposé offrira une vaste gamme d'émissions de télévision d'information et de divertissement en cantonais, destinées aux membres de la communauté de langue chinoise au Canada. La plupart de ces émissions ne peuvent être programmées sur le service analogique Fairchild actuel parce que le temps d'antenne est déjà complètement occupé.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8b), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser 40 % ou plus de sa programmation en cantonais, moins de 40 % en mandarin, pas plus de 10 % en anglais, et/ou en mandarin, et/ou en d'autres dialectes chinois comme le shanghaïen ou le minnan.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Unit 3300-4151 Hazelbridge Way
Aberdeen Centre
Richmond (Colombie-Britannique)
V6X 4J7
Télécopieur : 604-295-1300
Courriel : info@fairchildtv.com
  Examen de la demande :

à l'adresse de la requérante
21. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1113-4
  Demande présentée par Fairchild Television Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévison specialisées d'intérêt général de catégorie 2 de langue tierce et à caractère ethnique, qui sera appelée Talentvision II.
  La requérante affirme que le service proposé offrira une vaste gamme d'émissions d'information et de divertissement en mandarin, destinées aux membres de la communauté de langue chinoise au Canada originaires de la Chine continentale. Talentvision II (TTV II) offrira une programmation complémentaire à celle déjà offerte sur Talentvision (TTV), et s'adressera d'abord aux Canadiens et Canadiennes mandarinophones originaires de la Chine continentale, dont les goûts et les préférences diffèrent de ceux des mandarinophones d'autres origines géographiques.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8b), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser 40 % ou plus de sa programmation en mandarin, moins de 40 % en cantonais, pas plus de 10 % en anglais, en cantonais, ou en d'autres dialectes chinois comme le shanghaïen ou le minnan.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Unit 3300-4151 Hazelbridge Way
Aberdeen Centre
Richmond (Colombie-Britannique)
V6X 4J7
Télécopieur : 604-295-1300
Courriel : info@fairchildtv.com
  Examen de la demande :

à l'adresse de la requérante
22. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1268-7
  Demande présentée par Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de créneau de catégorie 2 en langue tierce et à caractère ethnique, qui sera appelée Music India 2 Television.
  La requérante affirme que le service proposé offrira une programmation 100 % en langue hindi. Il s'agira d'un canal de musique hindi diffusant 24 heures par jour dont la programmation sera consacrée aux vidéoclips et à d'autres contenus liés à la musique.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 8a), 8b), 8c) et 9, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

2168, promenade Burquitlam
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5P 2P1
Télécopieur : 604-322-5838
Courriel : Surjit_s_gill@hotmail.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
23. Bridgewater (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-1251-2
  Demande présentée par Société acadienne de radiotélévision, limitée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Bridgewater.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264B1) avec une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 149,7 mètres).
  La requérante propose une formule musicale country.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

58, rue King
Saint-John (Nouveau-Brunswick)
E2L 3T4
Télécopieur : 506-632-3407
Courriel : macmullin.jim@radioabl.ca
  Examen de la demande :

CKBW Radio
215, rue Dominion
Bridgewater (Nouvelle-Écosse)
24. Elliot Lake, Timmins, Parry Sound, Bracebridge, Kapuskasing, Hearst, Iroquois Falls, Bancroft, Cochrane, North Bay, Haliburton et Huntsville (Ontario)
No de demande 2008-1054-0
  Demande présentée par Newcap Inc. (Newcap) afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir de The Haliburton Broadcasting Group inc. (Haliburton) les actifs des entreprises de programmation de radio commerciales suivantes :
 
  •  CHMS-FM Bancroft;
 
  • CFBG-FM Bracebridge;
 
  • CHPB-FM Cochrane;
 
  • CKNR-FM Elliot Lake et son
 

émetteur CKNR-FM-1 Elliot Lake;

 
  •  CFZN-FM Haliburton;
 
  • CFIF-FM Iroquois Falls;
 
  •  CKAP-FM Kapuskasing et son
 

émetteur CKHT-FM Hearst;

 
  • CFXN-FM North Bay;
 
  •  CKLP-FM Parry Sound; et
 
  •  CHMT-FM Timmins.
  La requérante demande également l'autorisation d'acquérir les actifs de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFBK-FM Huntsville de Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited (Muskoka), une filiale à part entière de Haliburton.
  La requérante demande des nouvelles licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles, à la rétrocession des licences présentement émise à Haliburton et Muskoka.
  La valeur de la transaction d'après les termes de la convention de vente est de 18 950 000$. Selon la Politique de 2006 sur la radio commerciale (Avis public CRTC 2006-158, 15 décembre 2006), la requérante a proposé un bloc d'avantages tangibles totalisant 1 137 000$ à être versé sur une période de sept ans (représentant 6 % de la valeur de la transaction).
  Le Conseil note que trois des stations étant acquis sont présentement dans leurs premiers termes de licence (CHPB-FM Cochrane - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-580, CFXN-FM North Bay - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-393 et CFZN-FM Haliburton - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-488).
  Le Conseil note également que le contrôle de Muskoka, titulaire de CFBK-FM Huntsville, a été récemment transféré à Haliburton (Avis public CRTC 2008-14). La requérante a confirmé son engagement à prendre en charge tout avantage tangible non complété résultant de cette transaction précédente.
  Le Conseil va considérer deux demandes connexes à la même audience :
 

Une demande présentée par Muskoka, qui propose une modification technique à CFBK-FM Huntsville (No de demande 2008-0513-7, voir l'article 12 du présent avis); et une demande présentée par Newcap en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Orillia (No de demande 2008-0799-3, voir l'article 4 du présent avis).

  Le Conseil note que Newcap va représenter les requérantes pour toutes les demandes connexes.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

et

CHMS-FM 97,7
30674, autoroute 28 Est
Bancroft (Ontario)

50-1, promenade Balls
Bracebridge (Ontario)

60, rue James, bureau 301
Parry Sound (Ontario)

152, rue Highland, étage supérieur
Haliburton (Ontario)

22, rue Queen, unité 2A
Kapuskasing (Ontario)

118, rue Main Est
North Bay (Ontario)

32, rue Mountjoy Nord
Timmins (Ontario)

15 Charles Walk
Elliot Lake (Ontario)

153, 3rd Street, bureau du nord
Cochrane (Ontario)

2-15, rue Main Est
Huntsville (Ontario)
25. Scarborough (Ontario)
No de demande 2008-1161-3
  Demande présentée par Subanasiri Vaithilingam, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale ethnique à Scarborough.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1 350 kHz avec une puissance d'émission de 1 000 watts le jour et de 87 watts la nuit.
  La requérante propose de diriger sa programmation vers un minimum de 5 groupes ethniques dans un minimum de 6 langues.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

2370, avenue Midland
Bureau B17
Toronto (Ontario)
M1S 5C6
Télécopieur : 416-946-1475
Courriel : frogers1@sympatico.ca
  Examen de la demande :

à l'adresse de la requérante
26. Wallaceburg (Ontario)
No de demande 2008-1198-6
  Demande présentée par Five Amigos Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Wallaceburg.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 570 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 60 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporaire.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

7275, promenade Riverview
Chatham (Ontario)
N7L 4W7
Télécopieur : 519-436-1574
Courriel : gaarssen@altagas.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque de Wallaceburg
209, rue James
Wallaceburg (Ontario)
27. Markham (Ontario)
No de demande 2008-1264-5
  Demande présentée par Kumar Nadarajah, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale ethnique à Markham.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 960 kHz avec une puissance d'émission de 1 000 watts le jour et de 175 watts la nuit.
  La requérante propose de diriger sa programmation vers un minimum de 22 groupes ethniques dans un minimum de 16 langues.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

622, avenue Highglen
Markham (Ontario)
L3S 4P6
Télécopieur : 416-267-7707
Courriel : markhamradio@gmail.com
  Examen de la demande :

Unionville - Bibliothèque publique de Markham
15, Library Lane
Markham (Ontario)
28. Milverton (Ontario)
No de demande 2008-1262-9
  Demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir les villages de Milverton, Gadshill, Newton, Millbank, Hesson, une portion de Listowel et aux zones rurales environnantes.
  La requérante propose d'offrir une programmation qui comprendra surtout des longs métrages, mais qui pourrait également inclure d'autres types d'émission comme des vidéos pour enfant, des courts métrages et des émissions de télévision.
  La requérante précise également que la programmation sera majoritairement en langue anglaise.
  La requérante sollicite également une condition de licence l'autorisant à distribuer des émissions qui contiennent des messages publicitaires dans la mesure où ces messages sont déjà inclus dans une émission diffusée antérieurement par une entreprise de programmation de télévision canadienne. Ces émissions seraient offertes gratuitement aux abonnés, sur demande.
  Plus précisément, la requérante propose les conditions suivantes :
 

1. La requérante doit respecter le Règlement de 1990 sur la télévision payante, à l'exception de l'alinéa 3(2)d) Messages publicitaires et de l'article 4 Registres et enregistrements informatisés.

 

2. La requérante ne doit pas distribuer d'émissions contenant un message publicitaire dans le cadre de son service de vidéo sur demande, sauf dans les cas suivants :

 

a) le message a déjà été inclus dans une émission diffusée antérieurement par un service de programmation canadien;

 

b) l'inclusion de l'émission dans le cadre de son service de vidéo sur demande est faite en conformité avec les modalités d'une entente écrite conclue avec l'exploitant du service de programmation canadien qui a diffusé l'émission; et

 

c) l'émission est offerte gratuitement aux abonnés, sur demande.

  Adresse de la requérante :

16, rue Mill Est
Milverton (Ontario)
N0K 1M0
Télécopieur : 519-595-4142
Courriel : rbanks@mornington.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
29. Zurich (Ontario)
No de demande 2008-1263-7
  Demande présentée par Hay Communications Co-operative Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande pour desservir les villages de Zurich, Grand Bend, Dashwood et aux zones rurales environnantes.
  La requérante propose d'offrir une programmation qui comprendra surtout des longs métrages, mais qui pourrait également inclure d'autres types d'émission comme des vidéos pour enfant, des courts métrages et des émissions de télévision.
  La requérante précise également que la programmation sera majoritairement en langue anglaise.
  La requérante sollicite également une condition de licence l'autorisant à distribuer des émissions qui contiennent des messages publicitaires dans la mesure où ces messages sont déjà inclus dans une émission diffusée antérieurement par une entreprise de programmation de télévision canadienne. Ces émissions seraient offertes gratuitement aux abonnés, sur demande.
  Plus précisément, la requérante propose les conditions suivantes :
 

1. La requérante doit respecter le Règlement de 1990 sur la télévision payante, à l'exception de l'alinéa 3(2)d) Messages publicitaires et de l'article 4 Registres et enregistrements informatisés.

 

2. La requérante ne doit pas distribuer d'émissions contenant un message publicitaire dans le cadre de son service de vidéo sur demande, sauf dans les cas suivants :

 

a) le message a déjà été inclus dans une émission diffusée antérieurement par un service de programmation canadien;

 

b) l'inclusion de l'émission dans le cadre de son service de vidéo sur demande est faite en conformité avec les modalités d'une entente écrite conclue avec l'exploitant du service de programmation canadien qui a diffusé l'émission; et

 

c) l'émission est offerte gratuitement aux abonnés, sur demande.

  Adresse de la requérante :

72863 Blind Line
Casier postal 99
Zurich (Ontario)
N0M 2T0
Télécopieur : 519-236-7776
Courriel : hay@hay.net
  Examen de la demande :

à l'adresse de la requérante
30. Brighton (Ontario)
No de demande 2008-1311-4
  Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Brighton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,9 MHz (canal 265A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 650 watts (puissance apparente rayonnée maximum de 1 450 watts/antenne directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 147 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine/disques d'or.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 961
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur : 613-432-1086
Courriel : andrew@myfmradio.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Brighton
35, rue Alice
Brighton (Ontario)
31. Windsor et Leamington (Ontario)
No de demande 2008-1352-8
  Demande présentée par Société Radio-Canada afin de convertir la station de radio CBE Windsor de la bande AM à la bande FM.
  La requérante propose aussi d'établir un nouvel émetteur FM à Leamington.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,5 MHz (canal 248B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 19 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 130,1 mètres).
  L'émetteur à Leamington serait exploité à la fréquence 91,5 MHz (canal 218B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 6 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 400 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 58,7 mètres).
  La requérante demande que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CBE dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  La requérante a indiqué qu'elle soumettrait dans les 30 jours suivants la mise en oeuvre de l'émetteur proposé à Windsor, une demande visant la révocation de l'autorité accordée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2008-101 pour un émetteur FM imbriqué à Windsor sur la fréquence 102,3 MHz.
  La requérante a indiqué qu'elle passerait au lancement de ses émetteurs à Windsor et à Leamington dans l'année suivant l'approbation où, à cette date, elle opèrerait en mode simultané pour une période de trois mois. Après cette période, la requérante demande également, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la révocation de la licence de CBE Windsor.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 3220, Station C
Ottawa (Ontario)
KIY 1E4
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
  Examen de la demande :

SRC / Radio-Canada
825, promenade Riverside Ouest
Windsor (Ontario)

et

Municipalité de Leamington
38, rue Eric Nord
Leamington (Ontario)
32. Calgary (Alberta)
No de demande 2008-1064-9
  Demande présentée par Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise à Calgary.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 700 kHz avec une puissance d'émission de 50 000 watts le jour et de 20 000 watts la nuit.
  La requérante propose une formule musicale Gospel.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5324 Calgary Trail
Bureau 210
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : 780-430-2815
Courriel : applications@touchcanada.com 
  Examen de la demande :

#100-4510 Macleod Trail South
Calgary (Alberta)
33. St. Paul (Alberta)
No de demande 2008-1073-0
  Demande présentée par 3937844 Canada Inc., une filiale de Newcap Inc., afin de convertir la station de radio CHLW St. Paul de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,7 MHz (canal 249B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 16 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 36 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 122,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale country.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca 
  Examen de la demande :

#201 4341-50th Street
St. Paul (Alberta)
34. High Prairie (Alberta)
No de demande 2008-1075-6
  Demande présentée par 3937844 Canada Inc., une filiale de Newcap Inc., afin de convertir la station de radio CKVH High Prairie de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,5 MHz (canal 228B1) avec une puissance apparente rayonnée de 25 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 65,9 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès classique.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
  Examen de la demande :

4833-52nd Avenue
High Prairie (Alberta)
35. Merritt (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1032-6
  Demande présentée par Merritt Broadcasting Ltd. afin de convertir la station de radio commerciale de langue anglaise CJNL Merritt de la bande AM à la bande FM.
  Merrit Broadcasting Ltd. est une société contrôlée par N L Broadcasting Ltd.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,1 MHz (canal 266B1) avec une puissance apparente rayonnée de 200 watts (antenne omni-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 601,4 mètres).
  Ce passage de la bande AM à la bande FM est lié à une demande (2008-1033-4) faite par NL Broadcasting Ltd., titulaire de CHNL Kamloops, d'ajouter un émetteur AM à Merrit.
  L'ajout d'un émetteur AM permettra d'assurer que la programmation de CHNL continue d'être disponible à Merrit, puisque CJNL diffuse également des émissions provenant de CHNL.
  La requérante a indiqué que les deux demandes sont non dissociables.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CJNL pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CJNL-AM dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

611, rue Lansdowne
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1Y6
Télécopieur : 250-372-2293
Courriel : rdunn@radionl.com m
  Examen de la demande :

201-2196, avenue Quilchena
Merritt (Colombie-Britannique)
36. Merritt (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1033-4
  Demande présentée par N L Broadcasting Ltd. (NLB) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CHNL Kamloops (Colombie-Britannique).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur AM à Merritt.
  Le nouvel émetteur serait exploité à la fréquence 1230 kHz (classe C) avec une puissance d'émission de 1 000 watts le jour et la nuit.
  Cet ajout d'un émetteur est lié à une demande (2008-1032-6) faite par Merritt Broadcasting Ltd. (une société contrôlée par NLB) visant à faire passer la station radio CJNL Merritt de la bande AM à la bande FM. CJNL diffuse également des émissions provenant de CHNL.
  L'ajout de l'émetteur AM à Merrit permettra d'assurer que la programmation de CHNL continue d'être disponible à Merritt.
  L'émetteur sera exploité selon les mêmes paramètres que ceux autorisés pour CJNL.
  La titulaire a indiqué que les deux demandes sont non dissociables.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

611, rue Lansdowne
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1Y6
Télécopieur : 250-372-2293
Courriel : rdunn@radionl.com
  Examen de la demande :

201-2196, avenue Quilchena
Merritt (Colombie-Britannique)
37. Lac Cowichan (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1095-4
  Demande présentée par Cowichan Valley Community Radio Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise au Lac Cowichan.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,7 MHz (canal 254TFP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3,7 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 14  mètres).
  La requérante compte axer sa programmation musicale sur les talents locaux. Elle entend également s'implanter comme un radiodiffuseur de services d'urgence en fournissant une liaison avec les différents services d'urgence de la communauté dans la vallée de Cowichan.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

37, chemin Wellington
Lac Cowichan (Colombie-Britannique)
V0R 2G0
Télécopieur : 250-749-6689
Courriel : admin@cvcradio.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
38. Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1464-1
  Demande présentée par Sun Country Radio Ltd. afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKKO-FM Kelowna de Sun Country Cablevision Ltd.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  Dans le cadre de la réorganisation corporative proposée, Sun Country Radio Ltd. acquérrait l'actif de CKKO-FM de Sun Country Cablevision Ltd. La licence pour opérer l'entreprise de distribution par câble desservant Salmon Arm continuerait d'être détenue par Sun Country Cablevision Ltd.
  Sun Country Radio Ltd. est une société contrôlée par son conseil d'administration, lequel est constitué des mêmes administrateurs que ceux du conseil d'administration de Sun Country Cablevision Ltd.
  Le Conseil n'a pas émis la licence pour cette entreprise puisque les exigences relatives à l'émission de la licence n'ont pas été rencontrées.
  Adresse de la requérante :

51-3rd rue North-East
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
V1E 4N2
Télécopieur : 250-832-2146
Courriel : mike.hall@sunwave.net 
  Examen de la demande :

1601, rue Bertram
Kelowna (Colombie-Britannique)
39. Iqaluit (Nunavut)
No de demande 2008-1307-3
  Demande présentée par Northern Lights Entertainment Inc. (Northern Lights) afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKIQ-FM Iqaluit de Nunavut Nalautinga Ltd. (Nalautinga).
  La requérante demande une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle à la rétrocession de la licence présentement émise à Nalautinga.
  Suite à la transaction proposée Northern Lights, une société détenue et contrôlée par M. Glenn Craig, deviendra la titulaire de l'entreprise de radiodiffusion mentionnée plus haut.
  La valeur de la transaction d'après les termes de la convention de vente est de 185 000$. La requérante demande une exemption à la politique sur les avantages tangibles.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 417
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Télécopieur : 867-975-2598
Courriel : ckiqfm@gmail.com 
  Examen de la demande :

262, Place Tumiit
Iqaluit (Nunavut)
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

18 décembre 2008

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et la versera au dossier public de l'instance sans autre avis, à la condition que la procédure sous-mentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toute intervention ou observation déposée sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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  Secrétaire général
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Mise à jour : 2008-11-13

Date de modification :