Recherche

ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-76

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-76

  Ottawa, le 3 septembre 2008
 

Avis de consultation

Appel aux observations sur l'ajout proposé de CNN International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

1. Le Conseil a reçu une demande en date du 30 mai 2008 de Shaw Communications Inc. (Shaw) en vue d'ajouter CNN International (CNNI), un service par satellite non canadien de langue anglaise en provenance des États-Unis, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).
2. Shaw a décrit le service comme un service de langue anglaise produit professionnellement et diffusé 24 heures sur 24 par satellite, assorti de services de programmation vidéo soutenus par la publicité, dont la programmation comprend principalement des nouvelles, de l'information et des émissions spéciales. Selon Shaw, CNNI met l'accent sur les nouvelles internationales, les affaires courantes et les émissions d'affaires, le tout présenté par du personnel d'origines internationales diverses.
3. Le Conseil a exposé sa démarche à l'égard des demandes en vue d'ajouter aux listes numériques des services non canadiens de langues anglaise et française dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000 (l'avis public 2000-173). En vertu de cette approche, le Conseil évaluerait ces demandes à la lumière de sa politique générale qui, notamment, écarte la possibilité d'ajouter un service par satellite non canadien si le Conseil le considère soit totalement, soit partiellement concurrentiel avec un service canadien de télévision payante ou spécialisée. Le Conseil a déclaré qu'en appliquant cette politique, il tiendrait compte de toutes les entreprises de programmation de télévision payante et spécialisée auxquelles il a attribué une licence, y compris les services de catégorie 1 et de catégorie 2, qu'ils soient ou non déjà exploités.
4. Le Conseil note que, tel qu'indiqué dans l'avis public 2000-173, les parties désirant qu'un service non canadien soit ajouté aux listes numériques doivent fournir une déclaration du fournisseur de service attestant que ce dernier a obtenu tous les droits requis pour distribuer sa programmation au Canada. De plus, l'ajout des certains services aux listes numériques est assujetti à une exigence à cet effet. Dans le présent cas, CNNI a indiqué qu'elle n'a pas encore obtenu tous les droits requis, mais qu'elle a entrepris des démarches afin de les obtenir avant que le signal ne soit disponible au Canada.
5. Puisque CNNI est un service de nouvelles et qu'il produit une grande partie de son contenu, le Conseil estime improbable que le service ait de la difficulté à se procurer les droits de distribution de sa programmation au Canada. Par conséquent, dans le cas qui l'occupe, le Conseil est prêt à recevoir des commentaires à l'égard de la demande à partir des énoncés ci-dessus. Néanmoins, si le Conseil conclut que la distribution de CNNI devrait être autorisée au Canada, le Conseil exigera la confirmation que CNNI possède en effet tous les droits nécessaires avant d'ajouter ce service aux listes numériques.
6. Le Conseil s'en remettra principalement aux commentaires déposés pour connaître les services payants ou spécialisés canadiens dont il devra tenir compte au moment d'évaluer si CNNI fait ou non concurrence, partiellement ou totalement, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés. Les parties qui estiment que CNNI sera concurrentiel doivent donc nommer spécifiquement le ou les services payants ou spécialisés canadiens auxquels ces services risquent de faire concurrence, et présenter des preuves détaillées à l'appui de leurs affirmations, comme par exemple un parallèle entre la nature et le genre des services, les grilles horaires, les sources de programmation et les fournisseurs ainsi que les publics cibles.
 

Appel aux observations

7. Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande de Shaw d'ajouter CNNI aux listes numériques. Les parties qui déposent leurs observations doivent en faire parvenir une copie au parrain canadien, Shaw, à l'adresse suivante :
 

Shaw Communications Inc.
440, avenue Laurier ouest, no 330
Ottawa (Ontario)  K1R 7X6

Adresse : Cynthia Rathwell
Courriel : cynthia.rathwell@starchoice.com
Telephone : 613-234-6265
Télécopieur : 613-234-2997

8. Les preuves d'envoi des observations au parrain doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.
9. Les observations sur la demande doivent parvenir au Conseil au plus tard le 3 octobre 2008. Une copie des observations doit avoir été reçue par Shaw au plus tard à cette date.
10. Shaw peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 14 octobre 2008 et une copie signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
11. Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
 

Procédure de dépôt d'observations

12. Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
 
  • en remplissant le
    formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
 

OU

 
  • par la poste à l'adresse
     CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
 

OU

 
  • par télécopieur au numéro
     819-994-0218
13. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
14. Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission.
 

Avis important

15. Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
16. Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
17. Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
18. Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de donnée impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
19. Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site Internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
 

Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires

  Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais: 1-877-909-2782
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Suite 504
Montréal (Québec)  H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-09-03

Date de modification :