ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-101-1
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Voir aussi: 2008-101, 2008-101-2 Ottawa, le 23 décembre 2008 |
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Avis de consultation |
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Appel aux observations sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande – demande de report d'instance |
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| Le Conseil sollicite des observations sur une requête de la Société Radio-Canada lui demandant de reporter de 12 mois l'instance annoncée dans l'avis public 2008-101. La date limite pour le dépôt des observations est le 2 janvier 2009. | ||
1. |
Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-101, le Conseil sollicite des observations sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande. La date limite de réception des observations fixée pour cette instance est le 29 janvier 2009, et la date limite de dépôt des répliques est le 12 mars 2009. | |
2. |
Le Conseil a reçu une requête de la Société Radio-Canada (SRC) en date du 12 décembre 2008, lui demandant de reporter de 12 mois l'instance annoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2008-101. À l'appui de sa requête, la SRC invoque divers arguments dont la tenue simultanée de plusieurs instances. La SRC déclare également que la plupart des projets issus du nouveau cadre de réglementation annoncé dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100 n'entreront pas en vigueur avant la fin d'août 2011, et qu'il n'y a par conséquent aucune raison d'accélérer cette instance. Finalement, la SRC allègue que cette instance traite de questions concernant la publicité « dans un contexte où le marché de la publicité devient extrêmement difficile pour les radiodiffuseurs, y compris pour la SRC/CBC ». | |
| Processus d'observations sur les requêtes | ||
3. |
Les parties peuvent déposer toutes leurs observations concernant la requête de la SRC/CBC. Le Conseil acceptera les interventions qu'il aura reçues au plus tard le 2 janvier 2009. | |
4. |
Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de la présente instance à condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. | |
| Procédure de dépôt d'observations | ||
5. |
Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil : | |
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6. |
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. | |
7. |
Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission. | |
| Avis important | ||
8. |
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. | |
9. |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | |
10. |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | |
11. |
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de donnée impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | |
12. |
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site Internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. | |
| Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires | ||
| Téléphone sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais: 1-877-909-2782 |
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| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, Promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Suite 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| Cornwall Professional Building 2125, 11eAvenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
Documents connexes |
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| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
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